Les véhicules automobiles sont très exposés en cas de fortes intempéries ?
Hyperassur. Selon les premières estimations, les inondations de cette semaine pourraient causer jusqu’à 40 000 sinistres (Source : L’Argus de l’Assurance d’après les chiffres de la commission catastrophe naturelle de la Fédération des Sociétés d’Expertise) dont une bonne partie concerne des dommages sur véhicule. Reste que pour prétendre à une indemnisation à raison d’une catastrophe naturelle il faut qu’un arrêté interministériel soit publié au Journal Officiel. Ce dernier détaille les zones concernées et les sinistres indemnisables au titre de la catastrophe naturelle. Pour les sinistrés, c’est le signal pour engager les démarches.
Dans les contrats d’assurance, la garantie « catastrophes naturelles » est-elle toujours acquise ?
H. Non, et beaucoup de sinistrés découvrent trop tard qu’en réalité ils ne sont pas couverts en cas de catastrophe naturelle et ce malgré la publication de l’arrêté interministériel. Cette garantie n’est pas acquise dans tous les contrats, en particulier dans les formules au tiers (responsabilité civile) avec lesquelles il n’est pas possible de prétendre à une indemnisation des dommages du véhicule.
Bien souvent, il faut avoir souscrit une assurance auto « Tous risques » pour bénéficier d’une prise en charge au titre de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Elle est généralement associée à la garantie « Dommages-Tous accidents ». Pour rappel « une catastrophe naturelle est caractérisée par l'intensité anormale d'un agent naturel (inondation, coulée de boue, tremblement de terre, avalanche ...) lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises » (C. des assurances art. L 125-1, alinéa 3).
Si l’état de catastrophe naturelle n’est pas déclaré et si ma voiture a pris l’eau, une prise en charge est-elle néanmoins possible ?
H. Oui, à partir des formules intermédiaires (Tiers +) avec une garantie appelée « Tempête - Evénements climatiques - Forces de la nature », allant généralement de pair avec les garanties « Vol-Incendie » et qui offre une prise en charge en cas d’inondation.
Pour en bénéficier, il faudra tout de même que plusieurs véhicules ou habitations dans la zone aient été endommagées aussi. Sur demande de l’assurance, le sinistré devra certainement se procurer un certificat d’intempéries auprès de Météo-France et éventuellement une coupure de presse.
Attention, dans le cas où l’état de catastrophe naturelle est déclaré, cette garantie ne peut plus être déclenchée et elle ne peut pas donner lieu à une prise en charge.
Quels sont les délais de déclaration et d’indemnisation ?
H. Une fois l’arrêté publié, les assurés disposent d’un délai légal de 10 jours pour effectuer leur déclaration de sinistre à leur assureur. Tout ce qui peut servir de preuve est admis : photos, factures d’entretien, etc. Cette déclaration permettra alors à la compagnie de mandater un expert pour évaluer les dégâts et ensuite proposer une indemnisation.
Excepté si le contrat d’assurance prévoit des conditions plus favorables, les assureurs ont 3 mois pour vérifier les déclarations et verser les indemnisations. En cas d’urgence, si la situation des assurés est vraiment très difficile, une provision sur les indemnités doit être versée dans les 2 mois qui suivent l’arrêté.
Par ailleurs, lors d’une catastrophe naturelle, le montant des franchises est fixé par la loi. Ainsi, pour les biens à usages privés, et plus particulièrement les véhicules motorisés, cette dernière s’élève à 380 € maximum.
Propos recueillis par Laurent MONTANT
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