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Accueil/ Archives/ 2016
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Archives : Juin 2016

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Affaires - Finances de l'entreprise
30/06/2016
Retards de paiement : les pouvoirs des agents de la DGCCRF renforcés
Les retards de paiement ont un impact négatif sur la trésorerie des entreprises, leur compétitivité voire leur existence. Les pouvoirs de contrôle et de sanctions de la DGGCCRF sont renforcés pour y remédier.
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Affaires - Divers
30/06/2016
Légère baisse des taux de l’intérêt légal au 1er juillet
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Particuliers - Emploi/Chômage
30/06/2016
Pas de revalorisation des allocations d’assurance chômage au 1er juillet
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Social - Exécution du contrat de travail
30/06/2016
Jobs d'été : les règles et formalités à ne pas oublier
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Social - Contrôle/contentieux
30/06/2016
L'employeur qui demande à une salariée de travailler pendant son congé de maternité risque gros
L'employeur qui confie du travail à une salariée pendant son congé de maternité, et en particulier pendant la période d'interdiction d'emploi de 8 semaines autour de l'accouchement, engage sa responsabilité civile et pénale.
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Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
30/06/2016
Crédit d’impôt recherche collection : le Conseil d’Etat définit l’entreprise industrielle
Pour la première fois, la notion d'entreprise industrielle pour le crédit d'impôt recherche collection est définie par le Conseil d'Etat. Il est ainsi mis fin aux divergences des juges du fond.
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Fiscal - Contentieux
29/06/2016
Lutte contre l'évasion fiscale : fin du secret bancaire des citoyens européens à Monaco
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Social - Exécution du contrat de travail
29/06/2016
Jobs d'été : les règles et formalités à ne pas oublier
De nombreuses entreprises recrutent des jeunes l'été en remplacement de leurs salariés en congés ou pour occuper des emplois saisonniers. Rappel des règles applicables.
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Fiscal - Contrôle fiscal
29/06/2016
Le cumul de sanctions fiscales et pénales est constitutionnel
Le Conseil constitutionnel valide l’application cumulée de sanctions fiscales et pénales en formulant plusieurs réserves d’interprétation.
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Fiscal - Impôt sur les sociétés
29/06/2016
La contribution de 3% sur les revenus distribués conforme à la Constitution et au droit de l’UE ?
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Social - Rupture du contrat de travail
29/06/2016
Clause de non-concurrence nulle : plus de réparation systématique
Dans la ligne d’une décision récente mettant fin au préjudice de principe, la Cour de cassation juge que le salarié se prévalant d’une clause de non-concurrence illicite ne peut prétendre à indemnisation que s’il justifie avoir subi un préjudice.
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Affaires - Finances de l'entreprise
29/06/2016
La banque qui n’informe pas son client avant de rejeter un chèque est responsable
La banque qui refuse de payer un chèque sans avoir averti le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision doit lui verser des dommages-intérêts réparant la perte de chance d'échapper aux conséquences résultant du rejet du chèque.
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Social - Durée du travail
28/06/2016
A Paris les dimanches du maire reviennent… au maire
Le Conseil constitutionnel censure les dispositions conférant au préfet le pouvoir de supprimer, dans la limite de douze fois par an, le repos hebdomadaire dominical dans les commerces de détail parisiens.
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Immobilier - Vente immobilière
28/06/2016
Lutte antiblanchiment : Tracfin pointe les défaillances du secteur immobilier
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Affaires - Divers
28/06/2016
Revenus non-salariés en 2013 : baisse prononcée dans la plupart des secteurs
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Patrimoine - Couples
28/06/2016
Vers un règlement harmonisé des « divorces » au sein de l’UE
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Fiscal - Taxe professionnelle
28/06/2016
PSG 1- valeur ajoutée 0
Les indemnités perçues par le PSG lors du transfert, à leur initiative, de certains joueurs constituent des produits exceptionnels qui n’entrent pas dans le calcul de la valeur ajoutée du club.
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Comptable - Professions et activités réglementées
28/06/2016
Connexion comptabilité-fiscalité : le commissaire aux comptes est aussi un acteur fiscal
Lors d’un colloque sur le contrôle fiscal organisé à Bercy, une table ronde a été consacrée à la connexion comptabilité-fiscalité. Claude Lopater, animateur de cette table ronde, et Yves Nicolas, ancien président de la CNCC, échangent sur le rôle du commissaire aux comptes.
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Patrimoine - Location
27/06/2016
Encadrement des loyers à Paris : nouvel arrêté de référence applicable au 1er août
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Comptable - Comptabilité et Fiscalité
27/06/2016
La certification des comptes des « grands » CE précisée
La CNCC vient de préciser les contours de l'obligation, pour les CE dépassant certains seuils, de nommer un commissaire aux comptes et un suppléant ainsi que le rôle de ces derniers.