Pour lutter contre les violences éducatives ordinaires, il est désormais expressément précisé que « l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques » (C. civ. art. 371-1 modifié). Sont concernés les châtiments corporels et les humiliations, ainsi que toute autre forme de violence pouvant être exercée à l’encontre des enfants (Rapport Sénat n° 601 p. 9). Pour rappel, l’article 371-1 du Code civil est lu à la mairie lors de la cérémonie de mariage.
Olivier DESUMEUR
Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Droit de la famille n°s 36200 et 79192
