Les barèmes forfaitaires des frais de véhicule (voitures et deux-roues) applicables pour l'imposition des revenus 2018 ont été publiés au Journal officiel du 16 mars.
On rappelle que ces barèmes peuvent être utilisés par les salariés optant pour la déduction de leurs frais réels et les titulaires de bénéfices non commerciaux pour l'évaluation de leurs frais de déplacement. Ils couvrent les frais autres que les frais de péage, de garage ou de parking et les intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule utilisé.
Comme annoncé par le Gouvernement à la fin de l'année 2018, ces barèmes sont revalorisés de 10 % pour les voitures dont la puissance administrative est inférieure ou égale 3 CV et de 5 % pour les voitures de 4 CV. Ils restent, en revanche, identiques à ceux des années précédentes pour les autres véhicules (voitures de 5 CV et plus et deux-roues).
On note, par ailleurs, que ces barèmes (déterminés en fonction de la puissance du véhicule et de la distance parcourue) ne prennent pas directement en compte le critère relatif au type de motorisation du véhicule introduit par le législateur dans le cadre de la loi de finances pour 2019 (voir La Quotidienne du 15 janvier 2019).
Voitures
Puissance administrative | Jusqu'à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
3 CV et moins | d × 0,451 | (d × 0,270) + 906 | d × 0,315 |
4 CV | d × 0,518 | (d × 0,291) + 1 136 | d × 0,349 |
5 CV | d × 0,543 | (d × 0,305) + 1 188 | d × 0,364 |
6 CV | d × 0,568 | (d × 0,32) + 1 244 | d × 0,382 |
7 CV et plus | d × 0,595 | (d × 0,337) + 1 288 | d × 0,401 |
d représente la distance parcourue en kilomètres |
Deux-roues
Cyclomoteurs (cylindrée inférieure à 50 cm3)
Jusqu'à 2 000 km | De 2 001 à 5 000 km | Au-delà de 5 000 km |
d × 0,269 | (d × 0,063) + 412 | d × 0,146 |
d représente la distance parcourue en kilomètres |
Autres deux-roues (scooters, vélomoteurs, motocyclettes)
Puissance administrative | Jusqu'à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
1 ou 2 CV | d × 0,338 | (d × 0,084) + 760 | d × 0,211 |
3, 4 ou 5 CV | d × 0,4 | (d × 0,07) + 989 | d × 0,235 |
Plus de 5 CV | d × 0,518 | (d × 0,067) + 1 351 | d × 0,292 |
d représente la distance parcourue en kilomètres |
Pour en savoir plus sur le barème kilométrique pour frais professionnels : voir Mémento Fiscal no 22115