1. Un arrêté du 15 février 2021, modifiant l’article 6 B de l’annexe IV au CGI, fixe les barèmes d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés pour l’imposition des revenus 2020.
Ces barèmes peuvent être utilisés par les salariés ayant opté pour l’évaluation de leurs frais réels de déplacement professionnel ainsi que par les titulaires de bénéfices non commerciaux pour la déduction des frais de déplacement nécessités par l’exercice de leur profession. Ils couvrent les frais autres que les frais de péage, de garage ou de parking et d’intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule utilisé.
Ces évaluations servent également en matière sociale aux remboursements effectués par l'employeur à compter du 1er janvier 2021. Ainsi, les indemnités kilométriques versées par les employeurs aux salariés utilisant leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels, lorsqu'elles sont conformes au barème, sont présumées non excessives et ne sont donc pas susceptibles de réintégration dans l'assiette des cotisations, pour autant que le nombre de kilomètres indemnisés à titre professionnel ne soit pas contestable.
En matière sociale, les barèmes servent également à la détermination des limites d'exonération des indemnités de petit déplacement propres à certains secteurs d'activités, dont le BTP.
2. Ces barèmes sont inchangés par rapport à ceux de 2020 à l’exception de ceux applicables aux véhicules électriques qui bénéficient désormais d’une majoration de 20 %.
Le barème applicable aux automobiles est le suivant :
Puissance administrative | Jusqu'à 5 000 km | de 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
3 CV et moins | d x 0,456 | (d x 0,273) + 915 | d x 0, 318 |
4 CV | d x 0,523 | (d x 0,294) + 1 147 | d x 0,352 |
5 CV | d x 0, 548 | (d x 0,308) + 1 200 | d x 0, 368 |
6 CV | d x 0,574 | (d x 0,323) + 1 256 | d x 0,386 |
7 CV et plus | d x 0,601 | (d x 0,34) + 1 301 | d x 0,405 |
d représente la distance parcourue en kilomètres | |||
Exemple : Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 2 CV, il est possible de faire état d'un montant de frais réels égal à (6 000 x 0,273) + 915 = 2 553 € pour un véhicule thermique et à 3 064 € pour un véhicule électrique.
Le barème applicable aux motocyclettes (cylindrée supérieure à 50 cm3) est le suivant :
Puissance administrative | Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
1 ou 2 CV | d x 0,341 | (d x 0,085) + 768 | d x 0,213 |
3, 4 ou 5 CV | d x 0,404 | (d x 0,071) + 999 | d x 0,237 |
Plus de 5 CV | d x 0,523 | (d x 0,068) + 1 365 | d x 0,295 |
d représente la distance parcourue en kilomètres | |||
Le barème applicable aux cyclomoteurs est le suivant (cylindrée n'excédant pas 50 cm3) :
Jusqu’à 2 000 km | De 2 001 km à 5 000 km | Au-delà de 5 000 km |
d X 0,272 | (d x 0,064) + 416 | d x 0,147 |
d représente la distance parcourue en kilomètres | ||
Pour en savoir plus sur le barème kilométrique pour frais professionnels : voir Mémento Fiscal n° 22115.
