Le mode d’emploi
Étudier chaque cas. Chaque fois que vous avez besoin de l’ancienneté pour déterminer un droit ou calculer une indemnité, vous devez étudier la loi, votre CC, accord d’entreprise, ou le contrat du salarié pour voir ce qui est prévu pour le droit concerné et pour le type d’absence éventuellement en cause.
Attention ! Le travail à temps partiel ne réduit pas l’ancienneté.
Les précautions. Les dispositions légales d’ordre public doivent être respectées. Par ailleurs, une disposition conventionnelle s’interprète de façon restrictive : une règle prévue pour une situation précise n’a pas à être étendue à une autre non visée expressément.
Attention ! Le régime est souvent limité à un objet : l’assimilation pour l’ancienneté ne veut pas dire que l’absence est un temps de travail effectif. En pratique, votre CC ou accord peut : soit déterminer le régime de chaque absence, soit pour chaque droit lié à l’ancienneté, indiquer comment elle se calcule.
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Les absences
Régime. Pour les absences courantes, la loi prévoit essentiellement la prise en compte des congés maternité/adoption, AT/MP, congés payés, RTT et repos compensateurs. Les autres absences réduiront en principe l’ancienneté si la CC ne prévoit rien : maladie, indemnisée ou non, congés évènements familiaux, congé paternité, absence autorisée non payée, congés sans solde, etc. Parmi les longs congés, ne réduisent pas l’ancienneté notamment ceux de : présence parentale, solidarité familiale et proche aidant. Le congé parental d’éducation est pris en compte pour la moitié de sa durée. S’ils sont pris à temps partiel, ils ne réduisent jamais l’ancienneté.
Mais attention ! Dans le cadre du droit à une prime d’ancienneté à partir de 5 années, il a été jugé que la CC (ici, de la coiffure) n’indiquant pas que les absences réduisaient cette ancienneté, elles ne devaient pas être déduites du décompte de l’ancienneté (Cass. soc. 28.06.2018 n° 16-28.511).
La succession de contrats
En CDD. Lorsque le contrat continue après un CDD, le salarié conserve l’ancienneté acquise au titre du CDD précédent (C. trav. art. L 1243-11).
En CDD saisonnier. L’ancienneté du saisonnier doit cumuler les durées de tous les CDD saisonniers successifs dans l’entreprise (C. trav. art. L 1244-2).
En intérim. L’employeur qui embauche un intérimaire doit au minimum reprendre dans l’ancienneté la durée des missions effectuées au cours des 3 derniers mois (C. trav. art. L 1251-38).
À savoir. Si la CC ne prévoit la reprise d’ancienneté que de contrats précédents conclus avec l’entreprise ou une autre société du groupe, cette règle conventionnelle ne s’applique pas aux missions d’intérim (Cass. soc. 28.06.2018 n° 17-11.714).
Ancienneté continue ? Lors de CDD successifs, en principe, l’ancienneté ne remonte qu’au(x) dernier(s) CDD entre lesquels il n’y a pas eu d’interruption. Cette règle est prévue pour l’indemnité légale de licenciement (Cass. soc. 16.10.1996 n° 93-41.449). C’est seulement en cas de requalification de plusieurs CDD en CDI que l’ancienneté démarre alors au 1er CDD (Cass. soc. 03.05.2016 n° 15-12.256). Vous devez toutefois vérifier votre CC : dans la CC Syntec par exemple, il est prévu que tous les contrats de chantiers sont pris en compte, même en cas d’interruption entre eux (Cass. soc. 04.10.2017 n° 15-27.154).
Le rôle du bulletin
La date d’ancienneté figurant sur le bulletin de paie vaut présomption simple de sa reconnaissance : cela veut dire que vous pourrez, si vous disposez d’éléments de preuve contraires, démontrer que l’ancienneté figurant sur le bulletin est erronée (Cass. soc. 12.09.2018 n° 17-11.170).
Fabienne MILLE
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