La 6e édition de la cartographie des directions juridiques réalisée auprès de 283 directeurs juridiques par LEXqi Conseil, en partenariat avec le Cercle Montesquieu et l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE), montre que la place et les fonctions des directions juridiques dans les entreprises ne cessent de se développer. Cette cartographie s’intéresse plus particulièrement aux nouveaux enjeux des directions juridiques en matière de conformité (compliance), de protection des données personnelles, de mise en place de la loi Sapin II et de la loi relative au devoir de vigilance.
Directeur juridique : une fonction de plus en plus stratégique
« La direction juridique a indéniablement une place de plus en plus importante dans l’entreprise et
dans le développement de cette dernière. La fonction juridique dans son ensemble prend du galon, ce que nous confirme cette étude » commente François Pinon, Directeur juridique d'AccorHotels et administrateur de l’AFJE. En effet, cette enquête montre l’implication du directeur juridique dans la prise de décision avec 66 % de participation à un comité de direction, en progression de 3 % par rapport à la précédente cartographie. Son périmètre fonctionnel évolue avec la gestion de la mise en place de la législation sur la protection des données personnelles ou de la conformité notamment. A noter également qu’un directeur juridique sur deux est rattaché au Président ou au Directeur général, le nombre de ces rattachements progressant de 6 % par rapport à 2015.
Les nouveaux enjeux de la direction juridique
Depuis 2015, les moyens humains et financiers dédiés à la conformité sont en nette progression : 60 % des entreprises possèdent un compliance officer, rattaché le plus souvent à la direction juridique. En 2017, 17 % des juristes en entreprise étaient dédiés à la conformité, contre 5 % en 2015. Malgré des moyens renforcés, 73 % des directeurs juridiques auxquels cette fonction est rattachée considèrent néanmoins que les ressources allouées à la conformité sont insuffisantes pour répondre aux enjeux.
Dans le cadre de l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai dernier, 40 % des entreprises interrogées ont déjà nommé un data protection officer (DPO), 50 % prévoient d’en nommer un et 10 % estiment ne pas en avoir besoin. Le poste de DPO est principalement rattaché à la direction juridique (41 %) ou à la direction générale/secrétariat général (23 %).
Concernant la mise en place de la loi Sapin II, 86 % des entreprises interrogées entrent dans le champ d’application de la loi et se sont engagées à mettre en place un programme de conformité anti-corruption. Le pilotage de la mise en œuvre a été confié à la direction juridique dans 70 % d’entre elles, en collaboration avec des avocats (32 %) ou des consultants spécialisés (20 %).
La moitié des entreprises du panel entrent dans le champ d’application de la loi relative au devoir de vigilance et se sont engagées dans la mise en œuvre de ces dispositions. Le pilotage a été confié à la direction juridique à 59 %, en collaboration avec les ressources humaines internes à l’entreprise (62 %), des consultants spécialisés (23 %) ou des avocats (14 %).
La digitalisation au service de la direction juridique
Pour Hélène Trink, fondatrice de LEXqi Conseil, experte en management de la fonction juridique : «
Le cru 2018 de la cartographie permet pour la première fois en France de mesurer l’avancée de la digitalisation dans les directions juridiques ». En effet, 75 % des directions juridiques interrogées ont déjà initié un projet de transformation des méthodes de travail grâce à plusieurs outils tels que la gestion électronique de documents (47 %), la signature électronique (38 %) ou encore l’e-learning juridique (38 %). A horizon 2020, 78 % d’entre elles envisagent d’utiliser une ou plusieurs de ces technologies. Une direction sur dix envisage également de mettre en œuvre un outil de justice prédictive et/ou un chatbot dans les années à venir.
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Angeline DOUDOUX
