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Accueil/ Archives/ 2018
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Archives : Juin 2018

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Social - Rupture du contrat de travail
29/06/2018
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Editions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Affaires - Pouvoirs et responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux
29/06/2018
Le Code de gouvernance Afep-Medef à nouveau révisé
Le nouveau Code de gouvernance Afep-Medef renforce le rôle du conseil d’administration en matière de RSE. Il encadre également plus strictement l’attribution aux dirigeants des indemnités de non-concurrence.
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Fiscal - Impôt sur les sociétés
29/06/2018
Vidéo : Cession d’une oeuvre d’art par un particulier
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Patrimoine - Divorce
29/06/2018
L’obstruction à un partage de communauté peut coûter cher !
Un ex-mari est condamné à payer 90 000 € pour avoir retardé la vente du domicile conjugal et 121 000 € pour recel de communauté, l’intention frauduleuse résultant du transfert d’une partie du patrimoine sur des comptes monégasques non déclarés lors de l’expertise.
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Fiscal - CET (CFE/CVAE)
29/06/2018
Cession exceptionnelle d'une créance à prix minoré : la perte qui en résulte exclue de la valeur ajoutée
La perte due à la cession à un tiers d'une créance commerciale à un prix très inférieur à sa valeur nominale constitue une charge exceptionnelle, sauf lorsque la cession revêt un caractère habituel.
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Affaires - Lutte contre le blanchiment de capitaux
28/06/2018
Tracfin distribue bons et mauvais points aux professionnels du droit et du chiffre
Le Service Tracfin a publié son rapport annuel 2017. La diligence et l’implication que les professionnels du droit et du chiffre manifestent pour respecter leurs obligations déclaratives, sont contrastées. État des lieux profession par profession.
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Social - Exécution du contrat de travail
28/06/2018
Paie : des objectifs en français même si l'entreprise a une activité internationale !
Les documents fixant les modalités de calcul de la rémunération variable du salarié doivent être rédigés en français, peu important que l'activité exercée par l'entreprise présente un caractère international.
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Immobilier
28/06/2018
Du nouveau pour le décret « tertiaire » !
Le Conseil d'État vient à nouveau de se prononcer sur le décret de mai 2017, appelé décret « tertiaire », imposant des obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire. Le point dans cet extrait d'Alertes et Conseils immobilier.
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Affaires - Contentieux
28/06/2018
Les avocats lancent un portail national de résolution amiable des différends
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Fiscal
28/06/2018
Au coeur du droit fiscal... Optimisation fiscale transfrontière : de nouvelles obligations s'imposent
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Fiscal - Salaires, pensions et rentes
28/06/2018
L’indemnité de rupture d’un salarié transfrontalier doit être qualifiée au regard du droit français
Pour déterminer le régime fiscal applicable à l'indemnité de rupture perçue par un salarié transfrontalier, le juge français doit déterminer la catégorie de rupture à laquelle les mesures prises par l'employeur étranger sont assimilables en droit français.
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Social - Santé et sécurité au travail
27/06/2018
Le plan canicule réactivé pour l'été 2018
Comme chaque année, le dispositif de surveillance saisonnière est activé par le ministère des solidarités et de la santé du 1er juin au 15 septembre 2018.
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Immobilier - Location
27/06/2018
ICC, ILC et ILAT au 1er trimestre 2018
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Particuliers - Taxe sur la Valeur Ajoutée
27/06/2018
Immatriculation d’un véhicule acquis dans un autre Etat de l’UE : délivrance du certificat fiscal
L’administration doit délivrer au particulier qui le demande - sous réserve de présenter un dossier complet - le quitus fiscal nécessaire à l’immatriculation d’un véhicule acheté dans un autre Etat de l’UE même si elle soupçonne l’existence d’une fraude à la TVA.
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Immobilier - Servitude
27/06/2018
Une servitude de passage ne comprend pas le passage souterrain, sauf si...
Une servitude de passage ne confère le droit de faire passer des canalisations en sous-sol que si le titre instituant la servitude le prévoit expressément.
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Fiscal
27/06/2018
Optimisation fiscale transfrontière : de nouvelles obligations s'imposent
Récemment publiée au JOUE, la nouvelle directive relative à la transparence en matière de planification fiscale agressive prévoit la déclaration de certaines opérations mises en oeuvre dès le 25 juin 2018. En principe à la charge des intermédiaires fiscaux, cette obligation pourrait en pratique revenir au contribuable dans de nombreux cas.
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Affaires - Baux
27/06/2018
Bail de terrain nu et application du statut des baux commerciaux
Des constructions légères en bois, type hangars, non reliées aux réseaux électrique et téléphonique, ne remplissent pas les conditions nécessaires pour que le terrain sur lequel elles ont été édifiées bénéficie du statut des baux commerciaux.
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Affaires - Sociétés
27/06/2018
PME : mieux prévenir les difficultés des délais de paiement
Si le futur plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (projet de loi PACTE) voulu par le gouvernement introduit pour les entrepreneurs le droit au rebond en cas de difficultés, il n'intègre pas la problématique du crédit inter-entreprises.
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Patrimoine - Notaire
27/06/2018
Pour la Chancellerie, la loi Croissance a des effets positifs sur le notariat
Lors du Forum de l’installation organisé par le Mouvement jeune notariat à Paris le 6 juin 2018, François Connault, sous-directeur des professions judiciaires et juridiques du ministère de la justice, est revenu sur la mise en application concrète de la loi du 6 août 2015.
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Affaires - Garanties
26/06/2018
La caution doit indiquer de sa main le nom du bénéficiaire du crédit
Le cautionnement est nul si la caution n’a pas mentionné de sa main le nom ou la dénomination sociale du bénéficiaire du crédit, même s’il est facilement identifiable.