Une société qui octroie des bons de réduction à valoir sur des achats futurs afin de fidéliser sa clientèle peut constituer une provision pour charges, dès la vente initiale du produit, en vue de faire face à l’utilisation de ces bons.
La cour administrative d’appel de Versailles limite le montant de cette provision au coût de revient comptabilisé par la société à raison des articles dont le prix est en tout ou partie acquitté par le bon de réduction. La solution retenue en première instance se trouve ainsi confirmée (TA Montreuil 1-6-2015 no 1311654 : FR 33/15 [1] p. 2).
Il en résulte, en l’espèce, qu’une société qui accorde à ses clients un chèque-cadeau de 15 € à partir d’un cumul d’achat de 300 € enregistrés sur une carte de fidélité ne peut pas retenir la marge commerciale à laquelle elle renonce lors des ventes futures pour déterminer le montant de la provision.
A noter : la société requérante entendait également se prévaloir de la valeur faciale du chèque-cadeau pour calculer le montant de la provision sur le fondement de l’avis no 2004-E du 13 octobre 2004 du comité d’urgence du CNC (Mémento comptable no 622). La cour de Versailles rejette ce mode de calcul dès lors que la réduction accordée n’est pas remboursable en espèces.
Sophie KONCINA
Pour en savoir plus sur les provisions pour charges : voir Mémento Fiscal nos 9850 s.
