À l’occasion de la parution des dernières positions doctrinales prises par l’Autorité des normes comptables (ANC) et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), ce dossier fait le point sur une problématique récurrente qui n’est pas toujours bien maîtrisée dans la pratique : l’obligation d’établissement et de publication des comptes consolidés.
Étant régie exclusivement par les dispositions du Code de commerce (art. L 233-16 à L 233-19 et R 233-15 à R 233-16) telles qu’issues de la transposition de la directive comptable européenne 2013/34/UE, la mise en œuvre de cette obligation incombe à l’ensemble des sociétés commerciales, indépendamment du référentiel comptable appliqué, qu’il soit français (Règl. ANC 2020-01) ou international (normes IFRS). En effet, le choix du référentiel comptable applicable aux comptes consolidés ne se pose qu’une fois que l’obligation est établie.
Dans ce dossier, retrouvez toutes les réponses autour de cette problématique, notamment :
L’obligation d’établissement des comptes consolidés :
- Quelles sont les sociétés concernées ?
- Quand doit-on établir des comptes consolidés ?
- Quelles sont les conséquences liées au défaut d’établissement et de publication des comptes consolidés ?
Les dérogations au principe d’obligation d’établissement des comptes consolidés :
- Les exemptions ouvertes à toutes les sociétés commerciales
- Les exemptions dont l’accès est restreint
- Le + : un tableau de synthèse
