Contrats à long terme : la méthode comptable à l’avancement produit en pratique ses effets en fiscalité

Un avis du CNOEC a récemment précisé le traitement comptable de certaines opérations réalisées par les exploitants individuels ayant opté pour leur assimilation à une EURL soumise à l’impôt sur les sociétés.

Le prix du biocarburant acquis dans le cadre de l’obligation fiscale liée à la taxe TIRUERT doit être ventilé entre le coût de la substance végétale acquise et celui des certificats qui y sont attachés. Ces deux éléments sont comptabilisés en stock et valorisés de manière séparée.

Le Conseil d’État juge que la participation présente une utilité en permettant à son détenteur, en dépit du faible pourcentage de capital détenu, d’exercer des prérogatives juridiques et en conférant un intérêt stratégique. Comptablement, on notera que certaines prérogatives juridiques permettent d’exercer une influence.