Le ministère du travail a mis à jour le Questions-Réponses portant sur les modalités d'exécution des projets de transition professionnelle (PTP) pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. En effet, durant la période de confinement, les formations des salariés en congé de transition professionnelle ont été suspendues en raison de l'impossibilité pour les organismes de formation (OF) de recevoir des stagiaires.
Avec le déconfinement, débuté le 11 mai dernier et dont le rythme s'est accéléré ces derniers jours, se pose la question du délai dans lequel les actions de formation suivies dans le cadre de PTP doivent être reprogrammées pour continuer de bénéficier du maintien du financement par les associations « Transitions Pro ». Le ministère du travail indique ainsi que ces formations doivent impérativement être reprogrammées avant le 1er août 2020 par les OF. Dans le cas contraire, elles seraient considérées comme annulées et de nouvelles demandes de prise en charge des PTP devraient alors être déposées auprès des structures paritaires pour pouvoir bénéficier de la fin des formations.
Dans ce contexte, les OF sont invités à communiquer aux associations « Transitions Pro » dans les meilleurs délais les nouveaux calendriers de formation, étant précisé qu'il est recommandé que les nouveaux plannings respectent le rythme initial des actions de formation. De leur côté, les associations « Transitions Pro » sont incitées à informer dans les meilleurs délais les OF des nouveaux délais d’organisation des actions de formation et à recueillir le plus rapidement possible les nouveaux calendriers de formation fixés par les OF, afin de s’assurer que les actions de formation reprendront bien avant le 1er aout 2020. L’accord du stagiaire sur le nouveau calendrier de formation doit par ailleurs être recueilli.
Guilhem POSSAMAÏ
Pour en savoir plus sur le projet de transition professionnelle : voir Mémento Social nos 38310 s.
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