L'administration autorise les contribuables ayant télédéclaré leurs revenus de 2015 à rectifier en ligne leur déclaration s'ils constatent une erreur ou une omission au moment de la réception de leur avis d'imposition (« télécorrection »).
La télécorrection est possible dès la réception de l'avis et jusqu'au 25 novembre 2016. Elle est réservée aux usagers ayant télédéclaré au moyen du service de déclaration en ligne sur le site internet impots.gouv.fr.
Sont donc exclus de ce service :
- les contribuables qui ont déposé une déclaration de revenus uniquement sur papier ;
- ceux qui ont effectué une télédéclaration de revenus sur impots.gouv.fr mais ne l’ont pas validée ;
- et ceux qui ont déposé une déclaration en mode EDI via un partenaire EDI.
L’accès à la télécorrection se fait via la page d’accueil du site (rubrique « corriger ma déclaration en ligne de 2016 ») ou à partir de l’espace particulier (et non plus via mon.service-public.fr).
En cas de diminution du montant de l’impôt, le contribuable reçoit un avis d’impôt corrigé l’informant du dégrèvement prononcé en sa faveur suite aux modifications déclarées. Si l’impôt a déjà été payé, le trop-perçu sera remboursé ; si l’impôt n’a pas encore été payé, seul le montant de l’impôt net figurant sur le nouvel avis est à régler.
Pour rappel : Dans le cas général, c'est au plus tard le 15 septembre à minuit que les contribuables non mensualisés doivent acquitter le solde de leur impôt sur le revenu et prélèvements sociaux ou le 20 septembre à minuit s'ils choisissent le paiement en ligne.
Jérémie DUMEZ
