Cotisation maladie

Le taux de la cotisation patronale maladie, maternité, invalidité, décès est porté à 12,89 % (contre 12,84 % auparavant) par le décret 2016-1932 du 28 décembre 2016 (art. 1-III).

Ce nouveau taux d'applique aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1^er janvier 2017. Il concerne donc les rémunérations versées à compter de cette date, sauf dans les entreprises d’au plus 9 salariés décalant la paie avec rattachement à la période d’emploi pour lesquelles le nouveau taux s’appliquera aux rémunérations versées début février 2017 au titre de janvier 2017.

Cotisations vieillesse

En 2017, les cotisations déplafonnées d'assurance vieillesse augmentent comme suit (CSS art. D 242-4) :

- employeur : 1,90 % (au lieu de 1,85 %) ;

- salarié : 0,40 % (au lieu de 0,35 %).

Ces nouveau taux s'appliquent aux rémunérations versées à compter du 1^er janvier 2017, sauf dans les entreprises d’au plus 9 salariés décalant la paie avec rattachement à la période d’emploi pour lesquelles les nouveau taux s’appliqueront aux rémunérations versées début février 2017 au titre de janvier 2017.

Réduction générale de cotisations patronales

Le coefficient de calcul de la réduction générale de cotisations patronales s’obtient, pour un salarié occupé selon la durée légale du travail, par application de la formule suivante : (coefficient maximal/0,6) x [(1,6 x Smic mensuel x 12/salaire annuel brut)-1].

Compte tenu du relèvement du taux des cotisations vieillesse et maladie au 1^er janvier 2017 et du fait que, depuis la même date, la cotisation d’accidents du travail n’est prise en compte qu'à hauteur de 0,90 % au maximum (au lieu de 0,93 % auparavant), le coefficient maximal à retenir s’établit comme suit en 2017 (Décret 2016-1932 du 28 décembre 2016).

Valérie MAINDRON

Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Social n^o 90000