Dès 2023, le recours à cet accompagnateur sera obligatoire pour les travaux bénéficiant de l’aide « MaPrimeRénov’Sérénité’ », dont le coût est supérieur à 5 000 € TTC. À compter du 1er septembre 2023, il le deviendra pour les projets de travaux de deux gestes ou plus (Décret 2020-26 du 14-1-2020 ann. 1), dont le coût est supérieur à 5 000 € TTC et pour lesquels a été faite une demande d’aide supérieure à 10 000 €. Seront également concernés les travaux qui font l’objet de demandes d’aide distinctes dépassant ces seuils et intervenant dans un délai de 3 ans à compter de la première demande d’aide (C. énergie art. R 232-8 nouveau).
Les ménages devront s’adresser aux guichets France Rénov’, point d’entrée privilégié, pour connaître la liste de tous les accompagnateurs agréés capables d’intervenir sur leur lieu de résidence. Ils pourront également saisir directement un accompagnateur agréé.
Trois types d’opérateurs peuvent être agréés en tant qu’accompagnateurs : les personnes privées (physiques ou morales), les collectivités territoriales (ou leurs groupements) et les sociétés de tiers financement. Pour cela, ils doivent remplir certaines compétences fixées par un arrêté à paraître et une condition d’indépendance au regard de l’exécution d’un ouvrage dans le domaine de la rénovation énergétique. L’agrément ou son renouvellement est accordé par décision expresse de l’Anah pour une durée maximum de 5 ans renouvelable.
L’accompagnement a pour objectif d’apporter au ménage les informations (financières, administratives, techniques et sociales) détaillées, objectives et adaptées à son projet de rénovation énergétique, performante ou globale, tout au long de sa réalisation. Outre une évaluation de l’état du logement et de la situation du ménage, il comprend un audit énergétique ou la présentation d’un audit énergétique existant ainsi que la préparation et l’accompagnement à la réalisation du projet de travaux. Un arrêté doit fixer la liste des prestations obligatoires et complémentaires requises. Les travaux recommandés par l’accompagnateur devront être conformes à l’audit énergétique réalisé et, a minima, améliorer le classement du bâtiment au regard de sa performance énergétique et environnementale.
