Placés sous le haut-patronage de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, ces États généraux s'attaquent à un mal : les normes applicables aux collectivités. Chacun est conscient que ces normes sont trop nombreuses et trop complexes : le code général des collectivités territoriales a ainsi triplé de volume entre 2002 et 2022 et dépasse désormais le million de mots...
Françoise Gatel, Présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, s’appuyant notamment sur la rapport d’information, présenté le 26 janvier 2023, « Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc ! » (n° 289 ; 2022-2023) propose de dresser un état des lieux des difficultés rencontrées par les élus locaux, mais également d’explorer des solutions simples et atteignables rapidement ; pour une meilleure fabrique de la norme.
En pratique : les Etats généraux de la simplification ont lieu le jeudi 16 mars 2023, en salle Médicis (Sénat), de 9h à 13h. L’accès est réservé aux personnes munies d’une invitation : cliquez ici pour vous inscrire
