Le Fichier des écritures comptables (FEC) constitue aujourd’hui un standard de communication de la comptabilité entre les experts-comptables, pour les auditeurs y compris lors de fusion ou d’acquisition, lors de la migration de logiciels ou encore pour l’archivage de la comptabilité.
D’autres organismes le demandent désormais :
- l’Urssaf a développé des outils d’analyse pour exploiter les données du FEC, c’est pourquoi il est systématiquement demandé lors des contrôles URSSAF (bien que ces demandes ne s’appuient sur aucune base légale) ;
- le FEC constituera la base d’analyse de la comptabilité pour vérifier les pièces justificatives à examiner par les organismes de gestion agréés à l’occasion du nouvel examen périodique de sincérité ;
- l’analyse financière des banques et de la Banque de France pourrait à terme s’appuyer sur le FEC au lieu des liasses fiscales.
Le traitement du FEC par la DGFiP et les administrations est ainsi destiné à remplacer les actuelles et nombreuses déclarations.
Il convient toutefois de poser des limites en termes de protection des données (une position de la CNIL étant attendue sur ce sujet) et du respect du secret professionnel.
Pour l’entreprise, le FEC a vocation à être utilisé dans d’autres domaines, notamment en contrôle interne. Il permet par exemple l’analyse des pratiques comptables de l’entreprise ou la validation de l’enregistrement de la TVA. La lutte contre la fraude au sein de l’entreprise peut également s’appuyer sur le FEC pour l’identification des pratiques comptables à risques et des comportements atypiques.
Pour l’expert-comptable, il marque une évolution dans l’exercice de sa mission. Il est en effet le garant de la conformité des systèmes d’informations. Pour que les FEC produits soient de qualité, l’expert-comptable doit vérifier la conformité réglementaire des pièces justificatives électroniques, analyser la conformité des logiciels comptables, se documenter sur les systèmes d’informations et les procédures, archiver à valeur probante l’ensemble des originaux…Ainsi, l’expert-comptable devient le chef d’orchestre de la dématérialisation des entreprises. La généralisation du format « FEC » permet ainsi aux experts-comptables de se réapproprier la comptabilité et la maitrise de leurs échanges de données.
Pour l’expert-comptable, il marque une évolution dans l’exercice de sa mission. Il est en effet le garant de la conformité des systèmes d’informations. Pour que les FEC produits soient de qualité, l’expert-comptable doit vérifier la conformité réglementaire des pièces justificatives électroniques, analyser la conformité des logiciels comptables, se documenter sur les systèmes d’informations et les procédures, archiver à valeur probante l’ensemble des originaux…Ainsi, l’expert-comptable devient le chef d’orchestre de la dématérialisation des entreprises. La généralisation du format « FEC » permet ainsi aux experts-comptables de se réapproprier la comptabilité et la maitrise de leurs échanges de données.
A noter : prochainement, la norme Edi-FEC élaborée par l’association Edificas permettra tout type d’échange de FEC à destination des experts-comptables, OGA, CAC, éditeurs, etc.
Chloé QUEFFEULOU
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