A la question de savoir si les entreprises pourraient être autorisées à intégrer les dépenses engagées pour se protéger de la cybercriminalité dans l’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR), le gouvernement vient de répondre par la négative.
Le ministre rappelle que le CIR vise à soutenir les efforts de recherche et d'innovation, dont les externalités positives bénéficient à l'ensemble de l'économie. Il précise que la cybercriminalité est un phénomène dépassant sensiblement le cadre de la recherche et de l'innovation.
Dans ce contexte, il distingue les dépenses engagées par l’entreprise pour se protéger contre la cybercriminalité des dépenses d’innovation engagées en matière de lutte contre la cybercriminalité. Les premières sont exclues du bénéfice du CIR (mais constituent néanmoins des charges déductibles qui viennent minorer le résultat imposable des entreprises concernées), les secondes sont des dépenses d’innovation ou de recherche éligibles au CIR.
Le ministre conclut que « Pour être efficace et ne pas grever exagérément l'assiette de l'impôt sur les sociétés, le crédit d'impôt recherche doit rester concentré sur les dépenses de R&D. Il n'a pas vocation à intégrer l'ensemble des dépenses utiles à la bonne marche des affaires. »
Camille JUE-MOHR
Pour en savoir plus sur les dépenses éligibles au CIR : voir Mémento Fiscal nos 10470 s.
