Présentée la semaine dernière par la ministre du logement, la nouvelle incitation fiscale censée favoriser la remise sur le marché locatif de logements vacants a été adoptée mardi par les députés dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016.
L'avantage fiscal, subordonné à des plafonds de loyers et de ressources du locataire et un conventionnement avec l'Anah, devrait prendre la forme d'une déduction sur le revenu brut foncier d'un taux variant selon la localisation du logement et le niveau de tension du marché locatif dans la zone considérée (15, 30, 50 ou 70 %). Un taux de déduction spécifique de 85 % serait accordé si la gestion du bien est confiée à un organisme agréé.
Le nouveau dispositif, programmé pour une première période de 3 ans, se substituera aux dispositifs « Besson ancien » et « Borloo ancien » qui disparaîtront progressivement ; les périodes d'engagement en cours au 1er janvier 2017 iront jusqu'à leur terme.
Patrick DESPIERRES
