A compter du 1er juillet 2015, les informations publiques de la direction de l'information légale et administrative (Dila) relatives aux données économiques seront mises gratuitement à la disposition du public, par voie électronique ou sur support informatique, à des fins de réutilisation. Sont concernées les données issues du Bulletin officiel des annonces des marchés publics (Boamp), du Bulletin officiel des annonces légales obligatoires (Balo) et du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc). La réutilisation de ces informations publiques est soumise au respect d'une licence incluant l'engagement de ne pas faire un usage des données à caractère personnel contraire aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Trois fonds sont ainsi accessibles directement à partir de data.gouv.fr et de rip.journal-officiel.gouv.fr :
- le Bodacc depuis 2008 avec une mise à jour journalière ;
- le Boamp depuis 2005 avec une mise à jour journalière ;
- le Balo depuis le 1er avril 2005 avec une mise à jour le lundi, mercredi et vendredi.
