En mars 2012, un marathonien s’inscrit à un voyage intitulé « New York City marathon 2012 » comprenant notamment le vol entre Paris et New York et un séjour à l’hôtel. Il s’acquitte de la somme de 2 574 € dont 290 € au titre du supplément coureur (frais de dossard). Arrivé sur place en novembre 2012, il apprend que le marathon est annulé en raison des dégâts causés par l’ouragan Sandy. L’association organisatrice du marathon l’indemnise des conséquences de cette annulation à hauteur de 458 €. Estimant cette indemnisation insuffisante, il assigne le voyagiste en paiement de dommages-intérêts.
Pour les juges, ce voyage constitue un forfait touristique puisqu’il est constitué, conformément à l'article L 211-2 du Code de tourisme, de la combinaison d’un transport, d’un logement et de services touristiques non accessoires au transport ou au logement.
Toutefois, la participation effective au marathon de New York ne peut pas être considérée comme étant l’un des services touristiques inclus dans ce forfait. En effet, l’association sportive qui organise le marathon garde la totale maîtrise de l’épreuve, même si elle fait appel à un organisateur de forfaits touristiques pour recueillir les bulletins de participation des coureurs du monde entier qui souhaitent y participer aux côtés de sportifs inscrits directement.
La participation au marathon, en raison de la spécificité de cette épreuve, sportivepar essence, ne peut être comprise dans un forfait touristique, à la différence d’une simple activité sportive ludique.
En conséquence, l’impossibilité de participer au marathon, du fait de son annulation à la suite des dégâts causés par Sandy, ne ressort pas du régime de responsabilité de plein droit applicable à l’organisateur d’un forfait touristique, l'agence de voyages en l'espèce.
Pour en savoir plus sur le forfait touristique : voir Mémento associations, éd. Francis Lefebvre 2014-2015, no 22450.
