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Lefebvre Sarrut lance le premier hub d’information juridique et fiscale dédié au Covid-19
Coronavirus (Covid-19) : c'est acté pour le 11 mai 2020 !
Dans le prolongement de l'allocution télévisée du Président de la République, un nouveau décret vient d'être publié dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Le point dans cet article extrait d'Alertes et Conseils immobilier.
Coronavirus (Covid-19) : Les éditeurs du groupe Lefebvre Sarrut en France et en Europe se mobilisent
Pour faire face à une situation inédite, les éditeurs du groupe Lefebvre Sarrut en France et en Europe apportent leur soutien aux professionnels du droit et du chiffre, aux entreprises et aux représentants du personnel afin de leur permettre de s'informer gratuitement sur les dispositifs exceptionnels mis en place.
Deux projets de loi d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et un projet de loi de finances rectificative pour 2020 devraient être examinés au Parlement les jeudi 19 et vendredi 20 mars 2020. Point sur les principales mesures de ces projets de loi.
Coronavirus (Covid-19) : Fermeture des juridictions sauf « contentieux essentiels »
Après annonces du gouvernement et afin de limiter la propagation du virus (Covid-19), Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la justice, annonce la fermeture de l'ensemble des juridictions sauf pour les « contentieux essentiels », à compter du 16 mars 2020.
Des annonces de Bruno Le Maire en faveur des entreprises touchées par le coronavirus
Plusieurs mesures ont été annoncées par le ministre de l'économie et des finances, en faveur des entreprises touchées par le coronavirus, au premier rang desquelles un possible étalement des charges sociales et fiscales.
Comptable (Par PwC, auteur du Mémento Comptable)
Coronavirus (Covid-19) : Les conséquences comptables et financières (règles françaises)
Par PwC, auteur du Mémento Comptable
Dans le contexte de crise sanitaire actuel, plusieurs sujets comptables reviennent sur le devant de la scène… Parmi eux, la communication financière (information permanente et périodique des sociétés cotées, rapport de gestion…), mais également des sujets purement comptables comme le chômage partiel, le report des échéances fiscales et sociales, la mise en jeu des garanties, les aides de l’Etat, les indemnités d’assurance, la rupture des covenants bancaires et la renégociation de dette, la remise en cause de la continuité d’exploitation ou encore, le règlement des difficultés des entreprises… Nous revenons, dans cette série consacrée aux conséquences de l’épidémie de coronavirus, sur tous ces thèmes.
L'ACTU comptable et financière à ne pas manquer (12/20)
PwC recense pour vous l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS) et financière marquante qui est publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CSOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance…). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne. Etant donné le contexte de crise sanitaire actuel, nous avons ouvert dans cette actualité une partie spéciale consacrée à l’actualité liée au Covid-19.
La CNCC et le CSOEC viennent de publier une 6e édition de leur foire aux questions sur les conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur les comptes semestriels IFRS. Le point avec PwC.
Sont présentées ci-après les problématiques de renégociation de loyers issues : de la foire aux questions du 5 juin 2020 de la CNCC et du CSOEC (5e édition), des recommandations du Collège de l’ANC du 18 mai 2020 et complétées de nos avis.
L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (11/20)
PwC recense pour vous l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS) et financière marquante qui est publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CSOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance…). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne. Etant donné le contexte de crise sanitaire actuel, nous avons ouvert dans cette actualité une partie spéciale consacrée à l’actualité liée au Covid-19.
Sont présentées ci-après les diverses problématiques liées aux opérations de financement dans le contexte de la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19 en partie traitées par : la foire aux questions du 5 juin 2020 de la CNCC et du CSOEC (5e édition) ;les recommandations du Collège de l’ANC du 18 mai 2020. Nous complétons, par nos avis, plusieurs points.
Coronavirus (Covid-19) : comment distribuer dans le contexte de crise actuel ?
Depuis le 27 mars 2020, les grandes entreprises bénéficiant d’aides de l’État doivent s’engager à ne pas verser de dividendes en 2020. Nous revenons sur les principaux points d’attention de ce dispositif et sur les principales questions comptables et juridiques qui se posent.
Coronavirus (Covid-19) : Comment évaluer vos actifs à la clôture 2020 ?
Dans le contexte actuel de la crise sanitaire, la question de l’évaluation des actifs se pose afin de s’assurer que leur valeur comptable n’est pas surévaluée. Ce dossier répond aux principales questions qui se posent concernant la dépréciation des immobilisations corporelles, incorporelles et financières, des créances commerciales, ainsi que des valeurs mobilières de placement et autres actifs dont la valeur dépend des marchés. Il tient en outre compte de la dernière recommandation publiée par l'ANC (voir le FRC 6/20 inf. 1).
Suite à la communication de l’ANC sur les informations à donner en annexe dans les comptes clos au 31 décembre 2019 au titre des impacts du Covid-19, le CSOEC propose, à titre indicatif et général, sans exhaustivité, des exemples de rédaction de l’annexe.
L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (9/20)
PwC recense pour vous l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS) et financière marquante qui est publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CSOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance…). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne. Etant donné le contexte de crise sanitaire actuel, nous avons ouvert dans cette actualité une partie spéciale consacrée à l’actualité liée au Covid-19.
Ce webinaire est consacré à la problématique des tests de dépréciation des immobilisations corporelles, incorporelles et des goodwills ainsi qu'aux sujets d'évaluation à la clôture des titres de participation, des stocks, des créances et des actifs cotés ou en devises.
Ce webinaire est consacré aux questions les plus fréquentes qui se posent compte tenu de l'épidémie Covid-19 et de ses conséquences sur les comptes en termes de présentation, de comptabilisation et d'évaluation des actifs et des passifs. Il est dédié aux comptes sociaux et aux comptes consolidés établis en normes comptables françaises et porte sur les clôtures annuelles (décalées et aussi en vue du 31 décembre 2020) et intermédiaires.
L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (8/20)
PwC recense pour vous l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS) et financière marquante qui est publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CSOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance…). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne. Etant donné le contexte de crise sanitaire actuel, nous avons ouvert dans cette actualité une partie spéciale consacrée à l’actualité liée au Covid-19.
Coronavirus (Covid-19) : quelles conséquences sur les créances clients à la clôture ?
Les défaillances d’entreprises vont inévitablement se multiplier du fait de la crise sanitaire et économique. Dans ce contexte, une attention toute particulière doit être portée aux créances clients à la clôture. Le traitement comptable est toutefois différent selon les clôtures 2019 ou 2020 et selon que la défaillance a ou non un lien direct avec la situation à la clôture.
L'AMF invite les émetteurs à réévaluer systématiquement, lors du dépôt de l’URD :
- la section « Facteurs de risque » et,
- les perspectives précédemment annoncées.
L’information donnée doit être circonstanciée et adaptée à la situation spécifique de chaque émetteur.
L'AMF et l’ESMA précisent leurs attentes en cas de retard dans la publication des rapports financiers annuels et semestriels, dans le contexte de la pandémie Covid-19.
Crise du Covid-19 : les difficultés rencontrées par les experts-comptables (volet 1)
L’accompagnement des entreprises dans leurs démarches pour bénéficier des dispositifs de soutien gouvernementaux se heurte à certains obstacles. Générant un surcroît de travail pour plusieurs cabinets comptables. Témoignages recueillis par les Editions Législatives.
L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (7/20)
PwC recense pour vous l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS) et financière marquante qui est publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CSOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance…). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne.
Dans le contexte actuel de la crise sanitaire, l’évaluation de la continuité de l'exploitation est un sujet déterminant pour les prochains arrêtés comptables. Ce dossier répond aux questions suivantes : quand et comment apprécier la continuité d’exploitation, quelles sont les conséquences comptables ?
La CNCC et le CSOEC ont publié, le 25 mars dernier, une liste de questions-réponses (FAQ) portant sur les aspects comptables, d’audit et juridiques relatifs aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19. Sont présentées ci-après les questions d’ordre comptable notamment en IFRS, soulevées par les commissaires aux comptes dans le cadre de l’arrêté des comptes clos au 31 décembre 2019 (y compris pour les clôtures antérieures au 31 décembre 2019.
Les délais d’établissement des comptes et de leur approbation sont prorogés
L’ordonnance n° 2020-318 publiée au JO du 26 mars 2020 proroge les délais d’établissement des comptes annuels et consolidés des entités non cotées. Concernant les entités cotées, l’AMF aménage le calendrier de publication des comptes annuels et semestriels. Cette ordonnance proroge également les délais d’approbation des comptes pour l’ensemble des entités.
L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (6/20)
Coronavirus (Covid-19) : Congé maladie
Suite aux mesures visant à limiter la propagation du coronavirus, plusieurs décrets récents prévoient la possibilité de recourir à l’arrêt maladie pour les personnes placées en isolement en raison d'un contact avéré ou potentiel avec le virus, ainsi que pour les parents devant s’occuper de leurs enfants privés d’école et dernièrement les personnes à risque (femmes enceintes…). Ces assurés peuvent bénéficier des indemnités journalières de maladie et du complément légal de rémunération versé par l'employeur.
L'ACTU comptable et financière à ne pas manquer (5/20)
PwC recense pour vous l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS) et financière marquante qui est publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CSOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance…). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne.
Coronavirus (Covid-19) : les experts-comptables se mobilisent pour les entreprises
Charles-René Tandé, président de l’Ordre des experts-comptables, annonce, dans une lettre adressée à la profession, des mesures de soutien et d'accompagnement destinées aux chefs d'entreprises et à leurs salariés.
L'AMF a publié le 28 février 2020 un communiqué de presse ayant pour but de rappeler aux émetteurs les bonnes pratiques en matière d'informations financières dans le contexte de l'épidémie du coronavirus (www.amf.gouv.fr).
Autres informations comptable (hors PwC)
Charles-René Tandé, président de l’Ordre des experts-comptables, revient sur les dispositifs de soutien à l’économie mis en place par le gouvernement pour faire face à la crise sanitaire liée au covid-19 et fait le point sur la reprise d’activité des cabinets post-confinement.
Dans ce deuxième volet consacré au diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et les nécessaires adaptations que la crise sanitaire impose au passage des épreuves, Anne Gasnier répond à notre FAQ.
[Podcast] Coronavirus (Covid-19) : Les épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion aménagées
Dans cet épisode, le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et les nécessaires adaptations que la crise sanitaire impose au passage des épreuves.
Fiscal
Ordonnances
Impact de la crise du Covid-19 sur certains délais et formalités en matière fiscale
A la suite de l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et l’adaptation des procédures pendant cette même période, l’Administration avait publié des premiers commentaires le 3 avril dernier. Analyse par CMS Francis Lefebvre Avocats.
Les délais des procédures de saisie immobilière sont suspendus pendant la période compris entre le 12 mars et le 23 juin 2020 inclus.
Coronavirus (Covid-19) : le terme de la suspension des délais de procédure fiscale est fixé
Malgré la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 10 juillet 2020, la fin de la période de suspension des délais est fixée au 23 juin, sauf pour les délais de contrôle fiscal qui sont suspendus jusqu’au 23 août.
Coronavirus (Covid-19) : les formalités auprès des CFE dématérialisées pendant l’état d’urgence
Pendant l’état d’urgence sanitaire, les déclarations de création d’entreprise, de modification de situation ou de cessation d’activité auprès des centres de formalités des entreprises (CFE) sont réalisées par voie électronique ou, sous certaines conditions, par voie postale.
Coronavirus (Covid-19) : « neutralisation » de nombreux délais en matière de contrôle fiscal
Compte tenu des difficultés qu'entraîne l'épidémie de Coronavirus aussi bien pour les usagers que pour l'administration fiscale, de nombreux délais en matière de contrôle fiscal sont « gelés » pendant la période d'urgence sanitaire.
Coronavirus (Covid-19) : Bercy commente l'ordonnance relative aux délais de procédure
L'administration met en consultation publique, jusqu'au 13 avril, ses commentaires sur l'ordonnance relative aux délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période.
Coronavirus (Covid-19) : le dispositif de « prime Macron » est assoupli et prolongé
Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement améliore le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime Macron » ou « prime Gilets jaunes » et le prolonge jusqu’à fin août 2020.
Coronavirus (Covid-19) : Lancement de l'aide directe versée par le fonds de solidarité
C'est à partir de ce jour que les entreprises en difficulté en raison de la pandémie de Coronavirus peuvent demander l'octroi d'une aide versée par le fonds de solidarité d'un montant maximal de 1 500 €. Un décret précise ses conditions d'éligibilité.
Coronavirus (Covid-19) : Dans quel délai demander l'aide versée par le fonds de solidarité ?
Les entreprises éligibles à l'aide directe d'un montant maximal de 1 500 € versée par le fonds de solidarité doivent en faire la demande au plus tard le 30 avril 2020. Elles disposeront d'un mois supplémentaire pour faire la demande de l'aide forfaitaire de 2 000 €.
Coronavirus (Covid-19) : présentation des principales mesures fiscales prises par ordonnance
Le Gouvernement vient de prendre les premières ordonnances pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Revue des principales mesures fiscales adoptées.
Autres informations (Fiscal)
Impôt sur le revenu : le financement de chèques-vacances n'ouvre pas droit à réduction d'impôt
La participation des salariés au financement de chèques-vacances destinés aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 ne leur ouvre pas droit à réduction d'impôt.
Coronavirus (Covid-19) : un plan de règlement possible pour les dettes fiscales des TPE et PME
Les TPE/PME qui rencontrent des difficultés pour acquitter leurs dettes fiscales peuvent demander à la DGFiP un plan de règlement spécifique pour toutes les échéances intervenues entre le 1er mars et le 31 mai 2020.
Coronavirus (Covid-19) : point sur la situation des travailleurs frontaliers et transfrontaliers
Après l’Allemagne, la Belgique et la Suisse, c’est avec le Luxembourg et l’Italie que la France s'est accordée afin de neutraliser, pour l’application des régimes conventionnels d’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers, les jours de travail à domicile dans le contexte de l’épidémie de Covid-19.
Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il ne fallait pas manquer en matière fiscale cet été
Troisième loi de finances rectificative pour 2020, nouveaux accords pour l'imposition des frontaliers et transfrontaliers, plan de règlement pour le paiement des impôts des petites entreprises... retour sur les principales mesures adoptées durant l'été.
La date limite de déclaration des dispositifs transfrontières dont la première étape a été mise en œuvre entre le 25 juin 2018 et le 30 juin 2020 peut, sur option de chaque Etat membre de l’UE, être reportée au 28 février 2021.
Coronavirus (Covid-19) : un troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020
Un troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 comprenant quelques mesures fiscales vient d'être présenté par le Gouvernement.
Coronavirus (Covid-19) : Report de la déclaration annuelle de la politique des prix de transfert
Les entreprises qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2019 ont jusqu'au 31 décembre 2020 pour transmettre la déclaration annuelle de la politique des prix de transfert.
En vue de pallier l'impossibilité pour les agriculteurs membres d'un Gaec de déposer une demande individuelle d'aide versée par le fonds de solidarité, le Gouvernement met en ligne un formulaire dédié.
Coronavirus (Covid-19) : les modalités de paiement de la CVAE et de la CFE sont assouplies
La possibilité de modulation des acomptes de CVAE est étendue et les marges d’erreur tolérées sont augmentées. Dans le prolongement de ces dispositifs, deux mesures d’allègement du paiement de la CFE sont prises.
Des accords avec l'Allemagne, la Belgique et la Suisse ont été conclus afin de ne pas pénaliser les travailleurs non admis au régime d'imposition des travailleurs frontaliers qui doivent télétravailler en raison de la crise sanitaire.
Coronavirus (Covid-19) : pas de prorogation en référé des délais de déclaration des revenus
Les dates limites de déclaration des revenus de l'année 2019, qui n'ont pas été affectées par les mesures prises par ordonnance de prorogation des délais adoptées dans le contexte de l'épidémie de coronavirus, ne peuvent être prorogées en référé.
Coronavirus (Covid-19) - Le green deal européen : un outil de relance économique ?
Présenté devant le Parlement européen le 27 mai dernier, le green deal européen a pour objectif de concilier relance économique et transition écologique. Le point sur ce projet avec Me Matthieu Toret, avocat fondateur du cabinet Enerlex.
Coronavirus (Covid-19) : encore du nouveau sur les échéances de déclaration et de paiement
L'administration complète les mesures d'évaluation forfaitaire en matière de TVA et de report des déclarations de résultats et du paiement du solde de l'IS et de la CVAE. De nouvelles mesures sont par ailleurs adoptées pour la taxe sur les salaires et la Tascom.
La dispense de régularisation de la TVA accordée par l’administration en raison du contexte sanitaire actuel est étendue aux dons de matériels sanitaires effectués, au profit de certains établissements ou organismes, du 1er mars au 9 août 2020.
La crise actuelle plonge un grand nombre d’entreprises dans une situation économique et financière inédite à tout point de vue, les obligeant, plus que jamais, à optimiser leur trésorerie. Conditions et intérêt de l'option pour le carry back par CMS Francis Lefebvre Avocats.
Coronavirus (Covid-19) : vers un report de la mise en oeuvre de certaines règles européennes
La Commission européenne propose de reporter, de trois mois, la mise en oeuvre des obligations de déclaration des dispositifs transfrontières et, de six mois, l'entrée en vigueur du « paquet TVA sur le commerce électronique ».
Coronavirus (Covid-19) : le dispositif d'aide versée par le fonds de solidarité à nouveau aménagé
Prorogation du dispositif pour le mois de mai, extension aux entreprises créées au cours du mois de février, modification des conditions d'éligibilité au second volet de l'aide... Un décret du 12 mai 2020 aménage une nouvelle fois l'aide versée par le fonds de solidarité.
Coronavirus (Covid-19) : le dépôt des actes des sociétés peut être effectué par courriel
Jusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des entreprises et des sociétés peuvent être déposés auprès des services de l’enregistrement par voie dématérialisée.
Coronavirus (Covid-19) et dons : quelles réductions d'impôt ?
Par élan de solidarité nationale voire internationale, beaucoup d’entreprises et de particuliers sont aujourd’hui désireux de contribuer à la lutte contre le virus au travers de dons en numéraire ou en nature. Le point sur le traitement fiscal de ces dons par CMS Francis Lefebvre Avocats.
Dossier spécial : Deuxième loi de finances rectificative 2020
Outre les mesures budgétaires liées aux conséquences économiques de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 contient des mesures fiscales de soutien aux entreprises et particuliers. Dans ce dossier, retrouvez tous les articles que nous avons consacrés à cette question dans La Quotidienne.
Coronavirus (Covid-19) - Masques de protection et produits d’hygiène éligibles au taux réduit de TVA
Les caractéristiques à respecter par les masques et produits destinés à l’hygiène corporelle pour pouvoir bénéficier du taux de TVA de 5,5 % viennent d'être fixées par arrêté.
La deuxième loi de finances rectificative met en place un dispositif incitant les bailleurs relevant des revenus fonciers, des bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices non commerciaux à consentir des abandons de créances de loyers à destination des entreprises.
Le taux de TVA de 5,5 % s’applique jusqu’au 31 décembre 2021 aux masques de protection, aux tenues de protection et aux produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus Covid-19.
En cas d’heures supplémentaires effectuées entre le début du confinement et la fin de l’état d’urgence sanitaire lié à l'épidémie de coronavirus Covid-19, la limite d’exonération d’impôt sur le revenu est portée à 7 500 € par la deuxième loi de finances rectificative pour 2020.
Pour donner sa pleine portée au fonds de solidarité créé dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus Covid-19, la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit la non-imposition des subventions reçues par les bénéficiaires.
Coronavirus (Covid-19) : du nouveau sur l'aide versée aux entreprises par le fonds de solidarité
Le dispositif d'aide versée par le fonds de solidarité aux entreprises fait l'objet de nouvelles modifications, afin de permettre son prolongement au mois d’avril 2020, le versement de l’aide à un public plus large et l’augmentation du second volet de l’aide.
Coronavirus (Covid-19) : le délai d'option pour l'IS des sociétés de personnes peut être rallongé
Les sociétés de personnes qui souhaitent opter pour leur assujettissement à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier, à leur demande, d’un délai supplémentaire pour exercer leur option si elles ne peuvent respecter le délai légal en raison du contexte actuel.
Coronavirus (Covid-19) - Dons de matériels sanitaires : aucune régularisation de TVA n'est exigée
Du fait de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, l’administration accorde aux entreprises une dispense de régularisation de la TVA pour les dons de matériels sanitaires effectués au profit de certains établissements ou organismes.
Coronavirus (Covid-19) - Intégration fiscale : un délai supplémentaire pour opter
L'option pour l'intégration fiscale au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 bénéficie du report de délai de la déclaration de résultats et peut ainsi être exercée jusqu'au 31 mai 2020.
Coronavirus (Covid-19) - Echéances de déclaration et de paiement d'impôts directs : nouveaux reports
Bercy reporte au 30 juin 2020 la date limite de dépôt de la déclaration de résultats de l'exercice 2019 et étend ce report à d'autres déclarations, notamment celle de CVAE. Par ailleurs, un report de paiement du solde de l'IS et du solde de la CVAE est également prévu.
Coronavirus (Covid-19) : Principales mesures concernant l'import/export des marchandises
Les pages dédiées du site Internet de la DGDDI relaient les principales nouvelles mesures et facilités adoptées en matière douanière dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19. L'essentiel des mesures présentées par CMS Francis Lefebvre Avocats.
Un communiqué de la Direction des Impôts des non-résidents (DINR) apporte une réponse aux personnes domiciliées hors de France qui se trouvent empêchées de rentrer chez elles du fait qu’elles se trouvaient en France au moment où le confinement a été mis en place. Décryptage de CMS Francis Lefebvre Avocats.
Coronavirus (Covid-19) : Précisions sur le régime social et fiscal applicable aux télétravailleurs
Confinement oblige, le télétravail s’impose sur l’ensemble du territoire pour les postes qui le permettent. Cette nouvelle organisation pour le salarié comme pour l’entreprise est susceptible d’engendrer des coûts qui peuvent être qualifiés de frais professionnels sous certaines conditions. Le point sur les différents impacts tant pour l’entreprise que pour les salariés avec CMS Francis Lefebvre Avocats.
Coronavirus (Covid-19) : pas d'impact sur le régime d'imposition des travailleurs frontaliers
Le confinement des travailleurs frontaliers résidant en France n'a pas d'effet sur leur régime d'imposition.
Coronavirus (Covid-19) - TVA : les règles de facturation « papier » sont adaptées
Compte tenu des difficultés rencontrées par les entreprises, ces dernières bénéficient d'un assouplissement des règles liées à l'envoi et à la conservation des factures « papier » au regard des droits à déduction.
Coronavirus (Covid-19) : le calcul de la TVA est assoupli temporairement
Du fait de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, les entreprises sont temporairement autorisées à évaluer de manière forfaitaire les montants de TVA déclarés.
Coronavirus (Covid-19) - Dépôt des liasses fiscales : reports officiels
Bercy officialise le report au 31 mai de la date limite de souscription des déclarations de résultat 2019.
Comme pour le mois de mars, les entreprises rencontrant des difficultés liées à la crise sanitaire peuvent reporter leurs impôts directs dus au cours du mois d'avril.
Coronavirus (Covid-19) : allégement des conditions d'éligibilité à l'aide de 1 500 €
Le seuil de baisse d'activité sur le mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 au-delà duquel les entreprises peuvent prétendre à l'aide versée par le fonds de solidarité est abaissé de 70 % à 50 %.
Coronavirus (Covid-19) : Le contrôle fiscal en question
Interrption des contrôles fiscaux, prorogation des délais échus et adaptation des délais pendant la période d'urgence sanitaire, le point avec CMS Francis Lefebvre Avocats en mode question/réponse.
Déclaration des revenus de 2019 : la campagne ouvre le 20 avril
La date limite de souscription en ligne de la déclaration de revenus 2042 et ses annexes est fixée, selon le département de domiciliation, au 4 juin, 8 juin ou 11 juin 2020 à minuit. La déclaration papier devra être déposée au plus tard le 12 juin à minuit.
Coronavirus (Covid-19) : Mise en place d'une aide directe aux très petites entreprises en difficulté
Une aide d'un montant maximal de 1 500 € sera versée, à compter du mois d'avril et sous certaines conditions, aux entreprises d'au plus dix salariés particulièrement mises en difficulté par l'épidémie de Coronavirus.
Coronavirus (Covid-19) : la loi de finances rectificative pour 2020 entre en vigueur
La loi de finances rectificative pour 2020 adoptée pour faire face à l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Coronavirus (Covid-19) vient d'être publiée au Journal officiel du 24 mars. On rappelle que cette loi ne comprend que des mesures budgétaires et l'octroi, sous certaines conditions, de la garantie de l'Etat aux prêts octroyés aux entreprises par les banques et sociétés de financement entre le 16 mars et le 31 décembre 2020.
Les prestations de soutien scolaire et de cours réalisées à distance pendant la période de confinement mise en place pour lutter contre la propagation du Coronavirus (Covid-19) continueront à ouvrir droit au crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile.
Les entreprises rencontrant des difficultés financières du fait du Coronavirus (Covid-19) pourront demander un remboursement anticipé de leurs créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 et de leurs crédits de TVA.
La date de la déclaration de la C3S 2020 reste fixée au 15 mai
La campagne 2020 relative à la contribution sociale de solidarité des sociétés est ouverte sur le site net-entreprises.fr.
Coronavirus (Covid-19) : des plans de règlement échelonné des dettes fiscales peuvent être accordés
Outre les mesures de soutien en matière fiscale mises en place pour aider les entreprises mises en difficulté par le Coronavirus, le gouvernement revient sur le rôle des commissions des chefs de services financiers dans l'octroi de plans de règlement échelonné.
Coronavirus (Covid-19) = suspension des loyers ?
L'incidence de l'épidémie de Covid-19 sur le régime des loyers pour des locataires de commerces ou de logements soulève interrogations et commentaires. Le point dans cet extrait d'Alertes et Conseils immobilier.
Coronavirus (Covid-19) : des mesures fiscales exceptionnelles
Le report de paiement de tous les impôts directs des entreprises peut être acordé pour trois mois sans justificatif. La TVA et les taxes assimilées sont exclues de la mesure de même que le reversement du prélèvement à la source effectué par les collecteurs.
Coronavirus : comment demander un délai de paiement ou une remise d'impôts directs ?
Les entreprises mises en difficulté par le coronavirus peuvent demander un délai de paiement ou une remise d'impôt direct via un formulaire spécifique mis en ligne par l'administration.
Social
Ordonnances
La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place plusieurs mesures de soutien aux entreprises des secteurs les plus fragilisés par la crise du Covid-19. Pour entrer pleinement en application, ce dispositif supposait la parution d'un décret fixant notamment la liste des secteurs d'activité concernés. C'est chose faite avec la publication du décret du 1er septembre 2020.
La période d’application de la réduction de certains délais relatifs à la conclusion et à l’extension des accords collectifs liés à l’épidémie de Covid-19 est prolongée.
Coronavirus (Covid-19) et entretien professionnel d’état des lieux : les règles applicables en 2020
Le Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien professionnel pour tenir compte des dispositions de l’ordonnance du 1er avril 2020 ayant adopté des mesures d’urgence en raison de la crise du coronavirus.
La prorogation de l'état d'urgence sanitaire n'impactera finalement pas les délais de suspension ou de report des élections professionnelles prévus en raison de l'épidémie de Covid-19. Une ordonnance fixe expressément la date de fin de ces délais.
Coronavirus (Covid-19) : Le médecin du travail peut temporairement prescrire des arrêts de travail
Le médecin de travail est exceptionnellement autorisé à prescrire et renouveler des arrêts de travail pour les salariés devant faire l'objet d'une mesure d'isolement en raison du coronavirus. Il peut également établir une déclaration d'interruption de travail pour les personnes susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 ou cohabitant avec ces personnes.
Coronavirus (Covid-19) : des délais triplement abrégés pour la consultation du CSE
Lorsque le CSE ou le CSE central est saisi de décisions de l’employeur visant à faire face aux conséquences de l’épidémie, les délais de communication de son ordre du jour, ceux dans lesquels il doit rendre son avis ainsi que les délais de déroulement des expertises réalisées à sa demande sont raccourcis.
Compte tenu des difficultés liées à l’état d’urgence sanitaire, les dispositions relatives à la durée des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, à l’âge maximal du bénéficiaire de ces contrats et à la durée de formation sont, à titre dérogatoire, inapplicables pour certains contrats.
Activité partielle : quel est le régime social de l’indemnité ?
L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de cotisations de sécurité sociale, mais soumise à la CSG-CRDS, ces contributions sociales devant être écrêtées si elles aboutissent à verser au salarié un montant net inférieur au Smic brut.
Plusieurs mesures temporaires sont adoptées afin d'éviter les ruptures de versement d'allocations chômage pendant la crise sanitaire et de neutraliser l'impact de la période de confinement sur le calcul des droits futurs.
Les procédures de conclusion et d’extension des accords collectifs sont accélérées pour les accords liés à l’épidémie de Covid-19.
Activité partielle et coronavirus : encore une ordonnance !
Possibilité d'individualiser l'activité partielle, prise en compte des heures supplémentaires structurelles, régime social de l'indemnité complémentaire, voici quelques-unes des mesures prévues par une nouvelle ordonnance du 22 avril 2020.
Coronavirus (Covid-19) : Les services de santé au travail face à la crise sanitaire
Report des visites médicales, activité partielle dans les services de santé, accompagnement des entreprises pendant la phase de déconfinement... Retour sur les mesures d'urgence relatives à la santé au travail prévues par un décret du 8 avril 2020 et précisées par une FAQ du ministère du travail.
Coronavirus (Covid-19) : Les modalités du report de paiement des cotisations sociales sont fixées
L’une des premières mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 a été la possibilité donnée aux entreprises de reporter les échéances de cotisations et contributions sociales. À cette fin, le réseau des Urssaf a indiqué sur son site internet les modalités pratiques pour bénéficier de ce report. L’ordonnance du 15 avril 2020 donne un fondement textuel à ces reports de cotisations.
Une ordonnance détermine des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle afin de permettre aux employeurs et aux acteurs de la formation de remplir leurs obligations légales dans le contexte de la crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19.
Le décret devant préciser les conditions dans lesquelles les réunions des institutions représentatives du personnel en conférence téléphonique ou par messagerie instantanée peuvent être organisées pendant l’état d’urgence sanitaire a été publié. Ces deux dispositifs peuvent désormais être mis en œuvre.
En raison de l’épidémie, les règles relatives aux élections des représentants du personnel sont adaptées.
Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, une ordonnance du 25 mars 2020 prévoit les conditions dans lesquelles l’employeur peut imposer la prise de congés payés et de jours de repos. Elle autorise également, dans certains secteurs d’activité, des dérogations aux durées maximales de travail.
Coronavirus (Covid-19) : Des réunions du CSE placées sous le signe des nouvelles technologies
En raison de l’épidémie, les modalités de réunion, d’information et de consultation des instances représentatives du personnel sont modifiées.
Coronavirus (Covid-19) : Les élections dans les TPE sont reportées
En raison de l'épidémie de coronavirus, les processus électoraux sont suspendus : le scrutin permettant de mesurer l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés est donc reporté au premier semestre 2021.
Coronavirus (Covid-19) : Les services de santé au travail participent à la lutte contre l'épidémie
Accompagnement des entreprises, décision de report ou de maintien des visites médicales, prescription d’arrêts de travail et de tests de dépistage : les services de santé au travail sont mis à contribution pendant la crise du Coronavirus.
Coronavirus (Covid-19) : Comment mettre en place l’activité partielle ?
Extension du dispositif, entreprises indemnisées à 100 % dans la limite de 4,5 Smic, formalités allégées et accélérées : tels sont les principaux aménagements apportés par le Gouvernement au mécanisme de l'activité partielle pour faire face à l'actuelle crise sanitaire.
Coronavirus (Covid-19) : la durée de validité des titres de séjour des étrangers est prolongée
En raison de la crise sanitaire causée par l’épidémie de Covid-19, la durée de validité des documents de séjour sur le territoire national détenus par les ressortissants étrangers est exceptionnellement prolongée de 3 mois.
Les employeurs ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour verser les primes de participation et d’intéressement, sans devoir appliquer les dates limites de versement prévues par le Code du travail ou un accord applicable dans l’entreprise.
Coronavirus (Covid-19) : Les ordonnances sociales en application de la loi d'urgence publiées au JO
La publication, au Journal officiel du 26 mars, des ordonnances prises sur le fondement de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et du décret sur l'activité partielle marquent le passage du pays à l'état d'urgence sanitaire et social.
Autres informations (Social)
Coronavirus (Covid-19) : les salariés pourront offrir des chèques-vacances au personnel soignant
Les salariés pourront renoncer, jusqu’au 31 octobre 2020, à la rémunération de journées de travail ou à des jours de repos pour financer des chèques vacances en faveur des personnels soignants mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie. La loi ouvre également la possibilité de dons financiers.
De nombreux parents salariés vont devoir s'absenter pour garder leur enfant s'il est suspecté d'être porteur du coronavirus : comment s'organiser dans l'entreprise pour gérer ces absences ?
Le dispositif exceptionnel permettant la mise en activité partielle des personnes vulnérables et de leurs proches a pris fin le 31 août, excepté pour les plus fragiles.
Coronavirus (Covid-19) : Le nouveau protocole sanitaire en entreprise est dévoilé
Annoncée depuis la mi-août, la nouvelle version du protocole national pour assurer la santé des salariés qui prévoit notamment l'obligation du port du masque en entreprise, assortie de certaines adaptations, vient d’être mise en ligne, pour une application au 1er septembre 2020.
Le premier volet de l’aide est prolongé au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020 en faveur des TPE appartenant aux secteurs d’activité les plus impactés par la crise sanitaire. La date limite pour demander le deuxième volet de l’aide est en outre reportée d’un mois.
Coronavirus (Covid-19) : Assurance maladie, de nouvelles mesures dérogatoires
Un décret du 10 juillet 2020 prévoit certaines mesures dérogatoires concernant les prestations de l'assurance maladie, en lien avec l'épidémie de Covid-19.
Coronavirus (Covid-19) : Aération et ventilation des lieux de travail
Le ministère du travail précise les règles d'aération et de ventilation à suivre en cas de canicule dans le contexte actuel de l'épidémie de coronavirus.
Coronavirus (Covid-19) : L’allocation d’activité partielle est modulée selon les secteurs d’activité
Pour les placements en activité partielle entre le 1er juin et le 30 septembre 2020, la prise en charge par l’Etat de l’indemnisation passe de 100 à environ 85 % sauf dans les secteurs d’activité les plus impactés par la crise sanitaire (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, évènementiel…).
Coronavirus (Covid-19) : La CNBF renforce son dispositif d'aide aux avocats
La CNBF instaure une aide de 1 000 € au profit des avocats ayant subi une baisse de leurs recettes d'avril et de mai 2020 et dont le revenu professionnel en 2019 était inférieur à 40 000 €. Ce secours s'ajoute aux mesures de report et d'allégement des cotisations prévues pour l'ensemble des avocats.
En principe, du fait de la fin de l'état d'urgence sanitaire, les employeurs doivent régler leurs échéances de cotisations de juillet 2020 aux dates normales. Mais, en cas de difficultés économiques persistantes, un report est possible à certaines conditions.
Coronavirus (Covid-19) : Les congés de l’été 2020
Sauf accord d’entreprise ou de branche ayant prévu des dérogations, ce sont les règles classiques qui sont applicables. La période nécessite toutefois un minimum de précautions afin de bien gérer les cumuls de situations qui peuvent survenir cet été. Le point dans cet extrait d'Alertes et Conseils paie.
Le plan canicule est réactivé et adapté à la situation sanitaire
Le plan national canicule de l’an passé, prévoyant les mesures de prévention à adopter en cas de fortes chaleurs, est reconduit cet été 2020 avec des adaptations et des précisions liées au contexte d’épidémie de Covid-19.
Les Urssaf précisent la conduite attendue des employeurs ayant sollicité un report de l’échéance du 15 mars 2020.
Le Questions-Réponses sur les projets de transition professionnelle pendant la crise sanitaire a été actualisé par le ministère du travail afin de préciser les modalités de reprise des formations ayant été suspendues pendant la période de confinement.
La direction générale du travail revient dans une instruction sur les conditions de report de certaines obigations périodiques pesant sur l'employeur en matière de santé et sécurité au travail.
[Motion design] Covid-19 & Droit - Les mots-clefs : L'activité partielle
La réglementation adoptée pour faire face au covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a mis en exergue certaines notions juridiques. Dans cet épisode : l'activité partielle.
La loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d’autres mesures urgentes a été définitivement votée le 10 juin par le Sénat. Nouveau dispositif d’activité partielle, recours plus facile aux CDD, à l’intérim, au prêt de main-d’œuvre, etc. Telles sont quelques-unes des mesures sociales au menu de cette loi.
Les travailleurs saisonniers agricoles et les travailleurs détachés bénéficient, sous certaines conditions, d'une dérogation à l'interdiction d'entrée en France applicable jusqu'au 15 juin 2020.
Le déconfinement prenant de l’ampleur, les employeurs peuvent être tentés, au titre de mesures de prévention des contaminations au Covid-19 sur le lieu de travail, d’instaurer des dispositifs de contrôle de la santé des salariés, pourtant attentatoires à la protection de leur vie personnelle. La prudence est toutefois de mise.
Les entreprises ayant de sérieuses difficultés de trésorerie peuvent demander un report des échéances Urssaf des 5 et 15 juin 2020.
L’Assemblée nationale a adopté vendredi 15 mai 2020 en première lecture le projet de loi « relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ». Le texte a été transmis au Sénat qui devrait l’examiner à compter du 26 mai prochain.
L’assurance maladie propose une subvention pour aider les TPE-PME à prévenir le Covid-19 au travail
Les TPE-PME avec salariés et les travailleurs indépendants sans salarié ayant investi ou souhaitant investir dans des équipements de protection destinés à prévenir la transmission du Covid-19 au travail peuvent bénéficier de la subvention « Prévention COVID » mise en place par la branche risques professionnels de l’assurance maladie.
Le ministère du travail délivre recommandations et conseils en vue de la réouverture des organismes de formation et des centres de formation d'apprentis.
Coronavirus (Covid-19) : Les incidences sociales de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
La loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet 2020 a été publiée au Journal officiel. Outre cettre prorogation, cette loi accorde des garanties aux salariés qui seront mis en quarantaine et contient une disposition relative à la responsabilité pénale des décideurs, ce qui vise notamment les employeurs.
[Infographie] Coronavirus (Covid-19) : Quelles mesures pour éviter la contamination des salariés ?
Postes de travail, réfectoires, salles de pause, vestiaires... Nombreux sont les espaces à réorganiser dans le cadre du retour au travail sur site. Zoom sur les mesures préconisées par l'INRS et le ministère du travail infographiées par les Editions Législatives.
Les modalités de mise en œuvre des mesures d’urgence en matière d’activité partielle relatives notamment aux cadres dirigeants et aux salariés portés titulaires d’un CDI sont précisées.
Un décret définit les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus et justifiant le recours à l'activité partielle depuis le 1er mai 2020.
Les Urssaf et les caisses de retraites des professionnels libéraux se mobilisent pour aider les travailleurs indépendants, les avocats, les notaires et les professions médicales et paramédicales dont l'activité est impactée par la crise sanitaire.
Coronavirus (Covid-19) : Le ministère du travail publie un protocole de déconfinement
Le ministère du travail a diffusé un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises du secteur privé - quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique - à reprendre leur activité tout en protégeant la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.
Dans le cadre du dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa), la possibilité de conclure des accords d’intéressement dérogatoires a été ouverte. Selon le ministère du travail et le réseau des Urssaf, ces dérogations ne sont pas conditionnées au versement d’une Pepa.
Coronavirus et activité partielle : vers un dispositif moins généreux à partir du 1er juin ?
A l'occasion de la présentation du plan de déconfinement, le Premier ministre a laissé entendre que le dispositif d'activité partielle devrait être revu à la baisse à partir du 1er juin 2020.
La situation des salariés en arrêt de travail « Covid-19 » change au 1er mai
Les salariés en arrêt maladie dérogatoire parce qu’ils doivent garder leur enfant ou parce qu’ils sont vulnérables ou encore partagent leur domicile avec un proche vulnérable basculent dans le dispositif d’activité partielle à compter du 1er mai 2020.
Coronavirus (Covid-19) : Point sur les mesures sociales au 23 avril 2020
Déplacements des représentants du personnel, échéances sociales des indépendants, prime Pepa... Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus.
Parmi les nombreuses questions que se posent les entreprises sur le dispositif d’activité partielle figure le traitement en paie des indemnités versées aux salariés au regard des cotisations de prévoyance complémentaire. Premiers éléments de réponse apportés, dans un communiqué commun, par les professionnels du secteur.
Covid-19 : les salariés bénéficant de conditions dérogatoires d'indemnisation des arrêts de travail devraient basculer dans le régime d'activité partielle à partir du 1er mai 2020.
Coronavirus (Covid-19) : Point sur les mesures sociales au 15 avril 2020
Publication de décrets d'application, aide pour les indépendants, activité partielle, FNE-Formation, inspection du travail... Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus.
Coronavirus (Covid-19) : Point sur les mesures sociales au 10 avril 2020
Report du paiement des charges sociales et garanties des créances salariales... Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus.
Coronavirus (Covid-19) : Point sur les mesures sociales au 8 avril 2020
Report du paiement des charges sociales, durée du travail dans le secteur des transports, cumul emploi-retraite du personnel soignant... Notre point régulier sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus.
L’épidémie de Covid-19 a conduit les pouvoirs publics à mettre en place différents dispositifs de soutien aux entreprises et aux salariés devant interrompre leur activité du fait des mesures d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile. Comment ces dispositifs s'articulent-ils entre eux ? Le site DSN info fait le point.
La loi organique d'urgence est conforme à la Constitution dès lors qu'elle se borne à suspendre jusqu'au 30 juin 2020 le délai dans lequel le Conseil d'État ou la Cour de cassation doit se prononcer sur le renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel et celui dans lequel ce dernier doit statuer sur une telle question et qu'elle ne remet pas en cause l'exercice de ce recours ni n'interdit qu'il soit statué sur une QPC durant cette période.
Coronavirus (Covid-19) : Point sur les mesures sociales au 3 avril 2020
Cotisations Agirc-Arrco, négociation collective, prime exceptionnelle, circulation des travailleurs européens... Notre point régulier sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus.
Coronavirus (Covid-19) : Point sur les mesures sociales au 31 mars 2020
Publication au JO de l'ordonnance activité partielle, sécurité et santé des travailleurs face à l'épidémie, apprentissage et formation, aides pour les indépendants... Notre point régulier sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus.
Coronavirus (Covid-19) : Point sur les mesures sociales au 25 mars 2020
Coronavirus (Covid-19) : point sur les mesures sociales au 24 mars 2020
Coronavirus (Covid-19) : point sur les mesures sociales au 23 mars 2020
Coronavirus (Covid-19) : point sur les mesures sociales au 20 mars 2020
Coronavirus (Covid-19) : point sur les mesures sociales au 18 mars 2020
Notre point régulier sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l'épidémie de coronavirus.
Coronavirus (Covid-19) : Les réponses en droit social
La rédaction des Editions Francis Lefebvre répond, sous forme de FAQ, aux questions que les employeurs se posent en cette période d’épidémie et de confinement. De nombreuses d’entre elles portent sur le dispositif d’activité partielle.
Le Coronavirus justifie-t-il la rupture d'une promesse d'embauche ou d'une période d'essai ?
L'incertitude dans laquelle se trouvent les entreprises sur leur avenir économique peut les amener à reconsidérer les embauches qu'elles avaient prévues. L'épidémie et les difficultés qu'elle suscite constituent-elles un motif valable de rupture d'une promesse de contrat de travail ou d'une période d'essai ?
Coronavirus (Covid-19) : Comment reporter l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?
Suite aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, le réseau des Urssaf précise les modalités pratiques pour bénéficier du report de l’échéance de cotisations du 15 mars 2020.
Coronavirus : précisions sur le droit aux indemnités journalières de maladie
Un décret complète le dispositif mis en place en étendant les dérogations aux conditions d'attribution des indemnités journalières de maladie pour les personnes confrontées au coronavirus (Covid-19), en facilitant la prise en charge des actes de télémédecine, et en prolongeant d'un mois la durée d'application de ces règles dérogatoires.
Employeurs : les derniers textes pour vous aider à faire face à l'épidémie de coronavirus
Nous signalons plusieurs textes récemment parus dans le cadre de la gestion de l'épidémie de coronavirus (Covid-19) et sur lesquels nous reviendrons prochainement plus en détail.
Coronavirus : les personnes mises en quarantaine ont droit aux IJ sans condition
Les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement après avoir été exposées au coronavirus bénéficient, pendant leur arrêt de travail, des IJ maladie dès le premier jour, même si elles ne remplissent pas les conditions d’ouverture du droit à ces prestations.
Podcasts (Social)
[Podcast] FAQ Covid-19 : L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
[Podcast] FAQ Covid-19 : L'employeur peut-il décider de décaler les CP du salarié ?
[Podcast] FAQ Covid-19 - Le rôle du comité social et économique (CSE) en trois questions
[Podcast] FAQ Covid-19 : Que deviennent les congés payés acquis non pris au 31 mai ?
[Podcast] FAQ Covid-19 : Le coronavirus permet-il de rompre une promesse de contrat de travail ?
La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pose de nombreuses questions. Les Editions Législatives, Francis Lefebvre et Dalloz unissent leur expertise pour y répondre.
Affaires
Ordonnances
La réalisation d’une opération pour laquelle le délai d’opposition expire entre le 12 mars et le 23 juin 2020, période juridiquement protégée liée à l’épidémie de Covid-19, n’est pas reportée après cette période. L’opération produit ses effets à l’expiration de ce délai.
Manifestations culturelles et sportives annulées à cause du Covid-19 : les clients auront un avoir
En cas d’annulation de spectacles vivants et de manifestations sportives, les organisateurs peuvent proposer aux clients un avoir et une nouvelle prestation plutôt qu’un remboursement.
Seules les sanctions contractuelles sont paralysées pendant la période juridiquement protégée. Le débiteur qui ne paie pas à temps les sommes dues encourt des intérêts et des pénalités de retard.
Jusqu'au 31 juillet 2020, l'organe chargé de l'administration d'une société coopérative agricole peut décider que les décisions de l'assemblée générale sont susceptibles d'être prises par voie de consultation écrite.
Il est possible de réaliser une TUP pendant la « période juridiquement protégée », qui s’achèvera un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Le délai d’opposition des créanciers étant prorogé pendant cette période, quand se réalise la transmission du patrimoine ? Les réponses de la Chancellerie.
Coronavirus (Covid-19) : Report de délais en matière de propriété intellectuelle
Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, le gouvernement français a publié une ordonnance reportant tous les délais après la levée de l’état d’urgence. L'INPI a également mené une veille sur les dispositions prises à l'étranger.
Ainsi que l'expliquent G. Allard-Kohn et T. Brault, tous deux membres du cabinet d'avocats LVA, il n'est pas facile d'appliquer l'ordonnance prorogeant les délais échus pendant la période d'état d'urgence sanitaire aux délais prévus par le statut des baux commerciaux. Ainsi, par exemple, qu'advient-il des baux dérogatoires arrivant à échéance pendant cette période ? Qu'en est-il pour les congés et demandes de renouvellements ? Les auteurs proposent des réponses.
Le Gouvernement limite, pour les petites entreprises, les conséquences du défaut de paiement, pendant l’état d’urgence sanitaire, des loyers relatifs à leurs locaux professionnels.
Autres informations (affaires)
La crise sanitaire ne dispense pas le locataire commercial de payer son loyer
L'ordonnance prorogeant les délais échus pendant la période d'urgence sanitaire paralyse les sanctions contractuelles mais ne suspend pas l'exigibilité des loyers. Le propriétaire peut donc compenser sa dette envers le locataire avec les loyers dus pendant cette période.
L'épidémie de Covid-19 tenue pour un cas de force majeure en référé
Statuant en référé, une cour d'appel juge justifiée la suspension d'un contrat d'achat d'énergie fondée sur l'épidémie et les mesures prises en conséquence : ils constituaient un cas de force majeure par application du contrat le définissant comme un événement rendant impossible l'exécution des obligations des parties dans des conditions économiques raisonnables.
Coronavirus (Covid-19) : de nouvelles aides pour les PME sous forme de prêts
Le Gouvernement renforce les aides pour soutenir la trésorerie et l’investissement des PME en prévoyant l’attribution, jusqu’à la fin de l’année, d’avances remboursables et de prêts à taux bonifié.
[Podcast] Avocats : Comment la profession fait face aux conséquences de la crise sanitaire ?
Le mardi 23 juin, quelques semaines après le déconfinement, Olivier Cousi - Bâtonnier de Paris - recevait La Quotidienne et Dalloz actualité pour un entretien exclusif sur l’état de la profession d’avocat au sortir d’une période inédite. Qu’a révélé la crise sur cette profession et, au-delà, sur le fonctionnement de la justice ? Comment la crise a-t-elle retissé les liens entre avocats et magistrats ? Comment la profession fait-elle face aux difficultés liées au Covid-19 ? Quel avenir se dessine pour elle ? Telles sont notamment les questions sur lesquelles le Bâtonnier livre son point de vue, profitant de l’occasion pour annoncer la mobilisation par le barreau de Paris de 15 millions d’euros pour venir en aide aux 30 000 avocats inscrits.
Coronavirus (Covid-19) : une charte de bonnes pratiques pour les loyers commerciaux
Une « charte de bonnes pratiques » vient de voir le jour pour tenir compte des problématiques de paiement des loyers de commerçants (baux commerciaux), en raison de la crise actuelle. L'essentiel à savoir dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.
Coronavirus (Covid-19) : des mesures pour faciliter l'information de leurs clients par les banques
Les banques peuvent relever le plafond des paiements sans contact par carte à 50 € sans informer leurs clients avant et par écrit et peuvent communiquer avec les entreprises de façon dématérialisée pour reporter le remboursement de leurs crédits et leur octroyer un prêt garanti par l’État.
La tenue d’une assemblée « à huis clos » encore permise depuis la fin du confinement
Les mesures du décret organisant la fin du confinement permettent de considérer que la condition pour organiser une assemblée à huis clos est satisfaite dès lors qu’elles sont applicables au lieu où l’assemblée est convoquée.
Fin de la surveillance par drone à Paris : le retour des libertés publiques ?
Par une ordonnance du 18 mai 2020, le Conseil d’Etat juge que la surveillance par drone mise en œuvre par la préfecture de police de Paris pour identifier les regroupements et attroupements de personnes pendant la période de déconfinement est illégale et enjoint l’Etat d’y mettre un terme. Le point avec David Truche, avocat au Barreau de Paris.
[Motion design] Covid-19 & Droit - Les mots-clefs : L'imprévision
La réglementation adoptée pour faire face au covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a mis en exergue certaines notions juridiques. Dans cet épisode : l’imprévision.
Approvisionnement en produits sanitaires : comment l'entreprise peut-elle réagir face aux fraudes ?
Sites frauduleux, cyberattaques, etc. : les commandes de produits sanitaires par les entreprises, qui doivent équiper leurs salariés, s’accompagnent d’une multiplication des fraudes. Comment réagir ? Le point sur la question, par L. Mongin-Archambeaud et E. de Dreuille, avocats au sein du cabinet Osborne Clarke.
La loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire a introduit un nouvel article dans le code de la santé publique pour demander au juge d’apprécier in concreto une éventuelle responsabilité pénale du dirigeant en cas de contamination au Covid-19. Astrid Mignon Colombet, avocate associée chez August Debouzy, nous livre son analyse.
Un arrêté étend le champ de la garantie de l'Etat aux prêts octroyés à certaines SCI et il restreint l'exclusion en cas de procédure collective aux seules procédures ouvertes avant le 31 décembre 2019 (inclus) et non encore closes au moment de l'octroi d'un prêt.
Gestion de trésorerie au sein des groupes : du nouveau
L’augmentation des besoins en trésorerie des entreprises pendant la crise sanitaire rend souvent nécessaire le soutien financier entre entités d’un même groupe, ce qui fait naître un certain nombre de questions fiscales. Analyse par CMS Francis Lefebvre Avocats.
Coronavirus (Covid-19) : Les modalités de reprise d’activité au sein des juridictions
À partir du 11 mai, les juridictions reprendront peu à peu une activité normale, dans un contexte sanitaire exceptionnel. La Chancellerie a d’ores et déjà diffusé une note, dont voici une présentation par Dalloz Actualité.
Coronavirus (Covid-19) - Notaires et Huissiers : du nouveau pour les tarifs !
Un arrêté ministériel, en lien avec la crise actuelle, vient d'être publié ce 29 avril 2020, concernant les tarifs des prestations des notaires et des huissiers. Quelle est son incidence ? Réponse dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.
Les calendrier de transmissions universelles de patrimoine (TUP) à l’épreuve du Covid-19
Quels sont les délais d’opposition des créanciers au titre des opérations de dissolution sans liquidation, plus communément appelées transmissions universelles de patrimoine (TUP), en cours depuis le 12-4-2020 ou dont la mise en œuvre est proche ? Réponse de CMS Francis Lefebvre Avocats.
La CNIL vient de rendre son avis sur la future application « StopCovid ». Volontariat, minimisation, proportionnalité, durée limitée, analyse d’impact… mais aussi transparence et exactitude de l’information fournie aux utilisateurs, qui devra être « compréhensible par le plus grand nombre, dans des termes clairs et simples ».
[Motion design] L'épidémie de Covid-19 constitue-t-elle un cas de force majeure ?
La pandémie de Covid-19 et les mesures de confinement adoptées dans la plupart des Etats bouleversent l'exécution des contrats. Ces évènements caractérisent-ils la force majeure ? Des éléments de réponse en animation.
Coronavirus (Covid-19) – Application mobile « StopCovid » : avis favorable de la CNIL
Le 24 avril dernier, la CNIL a rendu son avis sur l’éventuelle mise en œuvre de l’application mobile « StopCovid ».
Coronavirus (Covid-19) - StopCovid : Focus sur les problématiques RGPD
CMS Francis Lefebvre Avocats fait le point sur le cadre juridique de StopCovid, le « contact tracing » à la française, et les problèmatiques RGPD que soulève ce projet d'application.
Coronavirus (Covid-19) : Le Marché du M&A en temps de crise
La crise sanitaire va impacter fortement les opérations dites de M et A : certains projets de fusion ou acquisition vont être abandonnés ou freinés, d'autres vont être reprofilés voire suscités par elle. Analyse de Jean-Robert Bousquet, avocat associé chez CMS Francis Lefebvre Avocats.
Comment faire avancer la résolution d'un litige en période de coronavirus ?
Grève des avocats suivie de l’arrêt des tribunaux pendant le confinement, les litiges ne sont pas en passe d’être résolus. Alors, il est temps de songer aux modes amiables de résolution des différends.
Coronavirus (Covid-19) - Entreprise : Comment préparer la reprise le 11 mai prochain ?
Prendre toutes les mesures de nature à garantir la santé et la sécurité de ses salariés c'est aussi pour le chef d'entreprise se prémunir contre la mise en jeu de sa responsabilité. Éléments de méthodologie du déconfinement en vue par CMS Francis Lefebvre Avocats.
Le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats accompagne les entreprises dans leurs demandes de prêt garanti par l'Etat (PGE) en proposant gratuitement une première analyse de leur éligibilité au dispositif.
Crise du Covid-19 : le médiateur des entreprises en renfort des dispositifs gouvernementaux
Dans un contexte d’activité juridictionnelle au ralenti, le Médiateur des entreprises aide celles-ci à résoudre les différends avec leurs partenaires nés des mesures prises pour lutter contre les conséquences du Covid-19.
Force majeure et imprévision : des outils de droit commun pour faire face au Covid-19
La pandémie de Covid-19 et les mesures de confinement adoptées dans la plupart des Etats bouleversent l'exécution des contrats. Quels sont les outils offerts par le droit commun aux cocontractants ? Me Biguenet-Maurel répond à nos questions.
Les grandes entreprises ne peuvent bénéficier des mesures de soutien de leur trésorerie mises en place par le Gouvernement en raison de l'épidémie de Covid-19 que si elles s’engagent à ne pas verser de dividendes et à ne pas racheter leurs actions.
Coronavirus (Covid-19) : les délais et procédures devant l’Autorité de la concurrence sont adaptés
Du fait de l’état d’urgence sanitaire, l’Autorité de la concurrence adapte les délais et procédures en matière de concentrations économiques et de pratiques anticoncurrentielles.
Le rapport de gestion des sociétés commerciales doit exposer les événements importants survenus après la date de la clôture de l’exercice, ainsi que les principaux risques et incertitudes auxquels la société fait face. Concrètement, que doit-il mentionner concernant la crise sanitaire que traverse le monde actuellement ? Eclairage de Me Riberprey, associée de PDGB Avocats.
Le modèle économique des cabinets d’avocats à l’épreuve du Covid-19
Peu de salariés, beaucoup de coûts fixes, une trésorerie exsangue, le tableau dressé par Maître Gribelin est sombre.
Lutte contre le Covid 19 : l'exploitation des données de géolocalisation est-elle conforme au RGPD ?
Déjà adoptée par plusieurs pays, la collecte de données de géolocalisation pourrait être mise en place en France pour lutter contre la propagation du Covid 19. Cette utilisation est-elle conforme au RGPD ? Maître Eric Barbry fait un point sur la question.
Les sociétés peuvent choisir entre tenir leur assemblée d’approbation des comptes hors la présence physique de leurs associés ou différer cette tenue au-delà des six mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Coronavirus (Covid-19) : Les huissiers de justice développent de nouvelles solutions numériques
Pour permettre la poursuite de l’activité d’huissier de justice pendant la phase de confinement, la CNCJ, section huissiers de justice, propose de nouvelles solutions numériques à destination des entreprises et des particuliers.
Le Gouvernement a mis en ligne des offres et des guides destinés à aider les commerçants de proximité à poursuivre leur activité à distance. Nous listons ci-après les adresses où les trouver.
Coronavirus (Covid-19) : Le 116e Congrès des notaires reporté au 8 octobre 2020
Initiallement prévu du 4 au 6 juin 2020, le 116e Congrès des notaires a été reporté du 8 au 10 octobre prochain en raison de l'évolution de la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19).
La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid 19, tout juste publiée au JO, autorise le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures concernant, notamment, l'étalement du paiement des loyers professionnels et commerciaux. Rapide tour d'horizon.
Coronavirus (Covid 19) : lancement d'un vaste programme de prêts garantis par l'Etat
Le Gouvernement met en place un dispositif de prêts garantis par l'Etat à hauteur de 300 milliards d'euros. La plupart des entreprises pourront en bénéficier, après avoir fait une demande de prêt auprès de leur banque qui transmettra à Bpifrance. Les demandes des sociétés les plus importantes seront traitéés directement par le ministre de l'économie et des finances.
Coronavirus (Covid-19) : la Région Île-de-France met en place un numéro d’appel unique
Coronavirus (Covid-19) : Des recommandations pour les gardiens et employés d'immeubles
Des recommandations viennent d'être émises concernant l'activité des gardiens et employés d'immeubles, au regard de la situation de crise épidémique qui frappe la France. Le point sur ce qu'il faut savoir dans cet extrait d'Alertes et Conseils immobilier.
Coronavirus (Covid-19) : les huissiers de justice s'organisent pour faire face
Coronavirus (Covid-19) : Nouvelle attestation pour les déplacements professionnels
Le Gouvernement vient de mettre à jour l'attestation pour les déplacements professionnels afin que salariés et employeurs ne soient plus dans l'obligation de la renouveler chaque jour.
Coronavirus (Covid-19) - Salarié des cabinets d'avocat : Mode d'emploi du chômage partiel
Face à la crise sanitaire liée au Coronavirus (Covid-19), le Conseil national des barreaux se mobilise et met à disposition du personnel salarié des cabinets d'avocats un mode d'emploi des étapes à suivre pour mettre en place une procédure de chômage partiel.
Coronavirus (Covid-19) : Volatilité des cours de bourse
En Bourse, la crise du Coronavirus a dans un premier temps principalement affecté les valeurs fortement liées à l’économie chinoise et les groupes possédant des activités dans les régions du monde touchées par l’épidémie en début d’année (principalement les groupes évoluant dans les secteurs de l’automobile, des matières premières, du luxe, du transport aérien ou du tourisme). Progressivement l'épidémie de Coronavirus, prenant une dimension mondiale, a finalement fait chuter, dès mi-février, de manière spectaculaire les marchés financiers faisant craindre un ralentissement de la croissance économique mondiale.
Coronavirus (Covid-19) : faut-il payer les loyers commerciaux du 2e trimestre 2020 ?
En période de confinement, et alors que de nombreux commerces sont désormais fermés, les locataires commerciaux pourront-ils invoquer la force majeure ou l’imprévision pour cesser de payer leurs loyers ? Me Philippe Julien fait un point sur la question.
Coronavirus (Covid-19) : les experts-comptables se mobilisent pour les entreprises
Charles-René Tandé, président de l’Ordre des experts-comptables, annonce, dans une lettre adressée à la profession, des mesures de soutien et d'accompagnement destinées aux chefs d'entreprises et à leurs salariés.
Coronavirus : comment anticiper la défaillance de l’entreprise ?
L’épidémie de coronavirus entraîne une baisse de l’activité économique susceptible de causer de nombreuses défaillances d’entreprises. Plusieurs solutions s’offrent au chef d’entreprise pour anticiper ces difficultés. Le point sur cette question cruciale.
Epidémie de coronavirus (Covid-19) : est-ce un événement de force majeure ?
L'AMF a publié le 28 février 2020 un communiqué de presse ayant pour but de rappeler aux émetteurs les bonnes pratiques en matière d'informations financières dans le contexte de l'épidémie du coronavirus (www.amf.gouv.fr).
L'épidémie et ses conséquences sont des événements postérieurs à la clôture de l’exercice qui ne sont pas de nature à ajuster les comptes clos au 31 décembre 2019. Ils doivent toutefois donner lieu à des informations adaptées en annexe et dans le rapport de gestion.
Immobilier
Coronavirus (Covid-19) : le point pour vos activités
A la suite du « point de situation » récent du premier ministre concernant la Covid-19, un nouveau décret vient d'être publié le 13 septembre 2020. Le point sur ce qu'il faut prendre en compte, dans le cadre de vos activités, dans cet extrait d'Alertes et Conseils immobilier.
Coronavirus (Covid-19) : une aide possible pour les locataires de logements !
En raison de la crise sanitaire, le Groupe Action Logement vient de mettre en place un dispositif d'aide en faveur de certains locataires pour le paiement du loyer de leur logement. L'essentiel à savoir dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.
Télétravail, coworking, open-space… la crise sanitaire liée au covid-19 a bouleversé les modes de travail et, par conséquent, le marché immobilier des bureaux. Tour d’horizon des conséquences à court et moyen termes avec le cabinet Knight Frank, spécialiste en immobilier d’entreprise.
Les reports de délais prévus par l’ordonnance du 25 mars 2020 ont été ajustés. Sélection des principaux aménagements en matière d’urbanisme, de vente immobilière, de copropriété et en matière familiale.
Coronavirus (Covid-19) : un report pour la « RE 2020 »
Les pouvoirs publics viennent d'apporter une précision sur la mise en œuvre de la future réglementation thermique dans le neuf. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.
Coronavirus (Covid-19) : encore une ordonnance en droit de l'urbanisme !
Les pouvoirs publics viennent de publier, le 8 mai 2020, une nouvelle ordonnance dans le domaine du droit de l'urbanisme, pour la période de crise sanitaire. Quel est l'impact de cette ordonnance, pour les autorisations d'urbanisme ? Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.
Coronavirus (Covid-19) : nouvelles précisions pour des formalités d'urbanisme
Une nouvelle ordonnance publiée le 23 avril 2020 vient (déjà !) de retoucher des textes créés par l'ordonnance du 15 avril 2020 en droit de l'urbanisme. Le point dans cet extrait d'Alertes et Conseils immobilier.
Coronavirus (Covid-19) : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés
Une ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines règles applicables dans les copropriétés pendant cette période de crise sanitaire. Que faut-il savoir ? La réponse dans cet extrait d'Alertes et Conseils immobilier.
Coronavirus (Covid-19) : quid en cas de congé d'un locataire ?
Le Ministère de la Justice vient de fournir une indication sur les règles applicables lorsqu'un locataire a donné/donne son congé, pendant cette période de crise sanitaire. Un point s'impose, à ce sujet !
Coronavirus (Covid-19) : quid des règles applicables au congé délivré par un bailleur ?
Le Ministère de la Justice a énoncé sa doctrine sur certaines règles applicables au congé délivré par un bailleur, dans le cadre d'un bail d'habitation, pendant cette période de crise sanitaire. Réponse dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.
Pour permettre aux entreprises de reprendre leurs chantiers, est diffusé un guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction.
Quelles sont les conséquences de la crise sanitaire actuelle sur les emprunts immobiliers ? Comment envisager la sortie de crise ? Eléments de réponse avec Frank Roullier, directeur général de la Compagnie Européenne de Crédit.
Coronavirus (Covid-19) - Carte professionnelle Hoguet : une prorogation !
Un professionnel Hoguet doit veiller à renouveler sa carte professionnelle en CCI, en temps utile. Quid avec la crise sanitaire liée au Covid-19 ? Eléments de réponse dans Alertes et Conseils immobilier.
Coronavirus (Covid-19) : précisions pour la garantie Visale
L'organisme Action Logement a récemment apporté des précisions importantes pour la souscription et la mise en œuvre de la garantie Visale, dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19. Que faut-il savoir ? La réponse avec cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.
Coronavirus (Covid-19) : Déménager est-il encore possible ?
Les pouvoirs publics viennent d'apporter de nouvelles précisions sur la possibilité ou non de déménager pendant la période de confinement. Le point avec cet extrait d'Alertes et Conseils immobilier.
Coronavirus (Covid-19) : quid pour les loyers des logements ?
En raison des difficultés occasionnées par la crise sanitaire, certains locataires de logements peuvent rencontrer des difficultés pour payer leurs loyers. Aucun dispositif particulier n'a été prévu dans cette hypothèse.
Coronavirus (Covid-19) - BTP : le guide de préconisations est validé et publié !
Très attendu, le guide officiel de sécurité sanitaire à l'attention des professionnels du BTP vient d'être publié, après sa validation par les pouvoirs publics. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.
Coronavirus (Covid-19) : Une ordonnance pour les copropriétés
Comme cela avait été annoncé, une récente ordonnance, prise en application de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, est venue fixer certaines règles spécifiques pour les copropriétés. Que faut-il savoir ? La réponse dans Alertes et Conseils immobilier.
Coronavirus (Covid-19) : des précisions du Ministère du Logement
Le Ministère du logement et l'Anil viennent de fournir des éléments de réponse sur certaines questions liées à la propagation du Coronavirus (Covid-19), concernant le secteur de l'immobilier. Que faut-il savoir ? La réponse dans Alertes et Conseils immobilier.
Coronavirus (Covid-19) : loi d'urgence et secteur immobilier
La loi, adoptée en urgence par le Parlement pour faire face à l'épidémie de covid-19, a été publiée. Rapide tour d'horizon des mesures intéressant le secteur de l'immobilier.
Coronavirus (Covid-19) : les mesures attendues en matière de copropriété et de bail
Coronavirus (Covid-19) : Une mesure d'urgence en vue pour les copropriétés !
Dans le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, une mesure intéresse spécifiquement les syndics de copropriété. De quoi s'agit-il ? Le point dans cet extrait d'Alertes et Conseils immobilier.
Coronavirus (Covid-19) : faut-il payer les loyers commerciaux du 2e trimestre 2020 ?
En période de confinement, et alors que de nombreux commerces sont désormais fermés, les locataires commerciaux pourront-ils invoquer la force majeure ou l’imprévision pour cesser de payer leurs loyers ? Me Philippe Julien fait un point sur la question.
Coronavirus (Covid-19) - Réforme des aides au logement : nouveau report
La réforme du calcul des aides au logement était censée s'appliquer à partir d'avril 2020. Il y a du nouveau ! Le point dans cet extrait d'Alertes et Conseils immobilier.
Particuliers
Ordonnances
Coronavirus (Covid-19) : les salariés des particuliers bénéficient de l'activité partielle
Les particuliers employeurs doivent verser à leurs salariés et assistants maternels empêchés de travailler en raison de l'épidémie de Covid-19 80 % de leur rémunération. Ils seront ensuite remboursés par le Cesu ou Pajemploi.
Annulation des voyages à cause du coronavirus
La crise sanitaire mondiale provoque un arrêt quasi complet des voyages ; l’ordonnance du 25 mars 2020 clarifie la situation pour tous les professionnels et les voyageurs.
Autres informations (Particuliers)
Coronavirus (Covid-19) : le point sur le dispositif d'état d'urgence sanitaire
En ligne avec l'allocution télévisée du Président de la République du 14 juin 2020, un décret vient d'être publié afin de modifier le cadre réglementaire applicable pour le dispositif d'état d'urgence sanitaire. Faisons le point sur la situation et sur les perspectives, en droit, avec cet extrait d'Alertes et Conseils immobilier.
Coronavirus (Covid-19) : nouveau décret pour les établissements recevant du public !
Un décret publié le 1er juin 2020 vient de fixer de nouvelles règles pour l'ouverture et la gestion des établissements recevant du public (ERP), à compter du 2 juin 2020, dans le cadre de la crise sanitaire. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.
Coronavirus (Covid-19) : la nouvelle donne pour les déplacements
A la suite d'un décret publié le 12 mai 2020, on y voit plus clair sur les nouvelles modalités de déplacements, autorisés ou interdits, concernant vos activités, vos collaborateurs ou clients. Le point avec Alertes et Conseils immobilier.
Coronavirus (Covid-19) : du nouveau pour l'état d'urgence sanitaire !
Une loi et un décret, publiés le 12 mai 2020, fixent un nouveau cadre légal et réglementaire pour le dispositif d'état d'urgence sanitaire, notamment pour les établissements recevant du public (ERP). Le point avec Alertes et Conseils immobilier.
Coronavirus (Covid-19) - Cartes bancaires : le plafond du « sans contact » sera relevé à 50 €
Coronavirus (Covid-19) : L'ordonnance pour les logements
Parmi les ordonnances récemment publiées en application de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, l'une d'elle concerne spécifiquement les logements. Que dit cette ordonnance ? La réponse dans Alertes et Conseils immobilier.
Coronavirus (Covid-19) : Un nouveau décret pour les mesures de confinement
Les pouvoirs publics ont mis en place de nouvelles mesures de confinement, pour faire face à l'épidémie de covid-19. Retour et synthèse avec Alertes et Conseils Immobilier.
Les prestations de soutien scolaire et de cours réalisées à distance pendant la période de confinement mise en place pour lutter contre la propagation du Coronavirus (Covid-19) continueront à ouvrir droit au crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile.
A la suite de l'allocution présidentielle du lundi 16 mars, le Gouvernement a adressé un SMS aux Français les informant des règles à respecter pour lutter contre la propagation du coronavirus (covid-19). En avait-il le droit au regard du RGPD ? Le cabinet Hoffman répond à cette question.
Coronavirus (Covid-19) - Interdiction des déplacements et d'accueil du public : nouvelles précisions
Les pouvoirs publics viennent de publier de nouveaux textes réglementaires concernant les mesures décidées pour les déplacements et l'accueil du public dans les ERP. Tout ce qu'il faut savoir dans cet extrait d'Alertes et Conseils immobilier.
Coronavirus (Covid-19) - Interdiction d'accueil du public : des précisions
Les pouvoirs publics viennent d'apporter de nouvelles précisions sur les mesures touchant les établissements recevant du public (ERP). Point complet dans cet extrait d'Alertes et Conseils immobilier.
Coronavirus (Covid-19) - Interdiction des déplacements : des précisions
Dans le prolongement de l'allocution présidentielle du 16 mars 2020, un décret publié hier précise la portée de la mesure d'interdiction des déplacements. Qu'en retenir ? La réponse dans cet extrait d'Alertes et Conseils immobilier.
Patrimoine
Coronavirus (Covid-19) : Absence de report des délais de dépôt des déclarations de succession
Dura lex! Rien dans les ordonnances. Confinement, études notariales fermées... il sera quasiment impossible de respecter les délais légaux. Quelle mesure conservatoire prendre? Réponse de CMS Francis Lefebvre Avocats.
Coronavirus (Covid-19) : autorisation dérogatoire et temporaire de l’acte notarié à distance
Coronavirus (Covid-19) : les intermédiaires financiers ont accès au prêt garanti par l’Etat
Associations
L'administration a mis en ligne un questions-réponses destiné aux employeurs du secteur non-marchand employant des salariés en contrat d'insertion. Activité partielle, maintien des aides à l'emploi et continuité des contrats sont les principaux points abordés dans ce document. Synthèse.
