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Patrimoine

Droit réel démembré ou charge de la propriété : essai de classification

Droit réel démembré, charge de la propriété : le débat sur la nature juridique de l’usufruit ou du droit d’usage, stimulé par la jurisprudence récente, implique de revenir sur les critères distinguant ces deux conceptions et sur leurs incidences.

Publié le 11/12/2023

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Patrimoine

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