With your agreement, we and our 866 partners use cookies or similar technologies to store, access, and process personal data like your visit on this website, IP addresses and cookie identifiers. Some partners do not ask for your consent to process your data and rely on their legitimate business interest. You can withdraw your consent or object to data processing based on legitimate interest at any time by clicking on “Learn More” or in our Privacy Policy on this website.

We and our partners process data for the following purposesPersonalised advertising and content, advertising and content measurement, audience research and services development , Precise geolocation data, and identification through device scanning, Store and/or access information on a device

Logo Lefebvre Dalloz Desktop
icone de recherche
ACTUALITESNOS OFFRESESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
Logo Lefebvre Dalloz Desktop
icone de recherche
logo
Partager sur LinkedInPartager sur TwitterPartager sur Facebook
Envoyer par mail
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social
Social

Employeurs occupant moins de 50 salariés

Le 15 janvier 2024

Publié le 15/01/2024

Employeurs occupant moins de 50 salariés

Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de décembre payés en décembre ou janvier (cas général) ou sur les salaires d'octobre, novembre et décembre (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le versement trimestriel) (MF n° 3845).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
Social
Partager sur LinkedInPartager sur TwitterPartager sur Facebook
Envoyer par mail

Aller plus loin

Navis Social
social -

Navis Social

La plateforme de référence en matière sociale.
à partir de 276,17 € HT/mois
Je découvre
Navis Conventions collectives
social -

Navis Conventions collectives

Le complément naturel de Navis social
à partir de 267,50 € HT/mois
Je découvre

A lire aussi

quoti-20241220-social2.jpg
Social - Social

Recruter un retraité n’interdit pas de le mettre à la retraite à 70 ans

L'employeur peut mettre à la retraite d'office un salarié qui, lors de son embauche, était déjà retraité mais n’avait pas atteint l’âge de 70 ans, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 27 novembre 2024.
quoti-20240705-jurisprudence.jpg
Social - Rupture du contrat de travail

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
quoti-20241220-dossier.jpg
Social

[DOSSIER SPECIAL] Discriminations en entreprise

Que ce soit au moment de l'embauche du salarié ou au cours de sa vie dans l'entreprise, l'employeur doit veiller à ne pas prendre de décisions discriminatoires. Les propos racistes, le refus de la nouvelle identité de genre, l'absence de mesures d'aménagements de poste en lien avec le handicap d'un salarié... sont autant de points d'attention pour les employeurs comme le montrent les jurisprudences présentées dans ce dossier spécial. Plusieurs vidéos font également le tour des questionnements à avoir autour de l'embauche pour éviter toute discrimination. Un podcast s'intéresse aux discriminations en matière de santé. Enfin, deux infographies font le point sur les bonnes pratiques pour la rédaction d'une offre d'emploi et sur la prise en compte de la santé du salarié.