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Employeurs occupant moins de 50 salariés

Le 15 janvier 2024

Publié le 15/01/2024

Employeurs occupant moins de 50 salariés

Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de décembre payés en décembre ou janvier (cas général) ou au titre des salaires d'octobre, novembre et décembre (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le versement trimestriel) (G-II-3650 s.).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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