Une enquête réalisée par l'association de consommateurs CLCV montre que seulement 62 % des loyers proposés à Paris sont conformes à la réglementation sur l'encadrement des loyers instaurée en août 2015. Le chiffre est néanmoins en hausse de 4 points par rapport à l'étude réalisée en 2015. Les loyers non conformes excèdent en moyenne de 115 € (1 384 € sur un an) le montant maximum applicable, ce qui représente un taux moyen de dépassement de 17 %. Les illégalités concernent surtout les petites surfaces, dont les studios meublés pour étudiants. Ainsi, 46 % des annonces de studios à louer dans la capitale affichent un loyer excessif, contre 12 % pour les 4 pièces.
Par ailleurs, l’étude met en évidence les bonnes pratiques des agents immobiliers. En effet, 75 % de ce proposés par l'intermédiaire des agences immobilières respectent le loyer maximum autorisé par la loi (70 % en 2015), contre seulement 51 % des loyers proposés en direct par les particuliers (47 % en 2015).
La ministre du logement, Emmanuelle Cosse, a pris acte des résultats de cette enquête et va « dans les meilleurs délais » demander à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) des contrôles auprès des agences immobilières.
Sophie TEISSIER
