Les sommes et droits figurant dans les tableaux ci-dessous sont exonérés de cotisations sociales (sécurité sociale, chômage, Agirc-Arrco) et de taxes et participations sur salaires autres que la taxe sur les salaires, dans la limite des plafonds de versement prévus par le Code du travail.
La taxe sur les salaires est due, lorsque l'entreprise y est assujettie, sur les sommes et droits assujettis à la CSG sur revenus salariaux, du fait de l'alignement de son assiette sur celle de cette contribution.
Les taux indiqués sont ceux applicables aux revenus acquis ou versés en 2019 (imposition en 2019 ou 2020, selon les cas).
Participation
| Événement rendant les prélèvements exigibles | Forfait social (1) | Prélèvement de solidarité | CSG sur revenus du capital | CRDS sur revenus du capital | CSG sur revenus d'activité | CRDS sur revenus d'activité | Impôt sur le revenu | CSG déductible |
Prime de participation | Attribution des droits | 20 % dans les entreprises de 50 salariés et plus Exonération dans les entreprises de moins de 50 salariés | - | - | - | 9,2 % | 0,5% | Exonération si blocage (limitée à 50% du montant en cas d'indisponibilité de 3 années) Imposition si versement immédiat | Non si blocage 6,8 % si versement immédiat |
Intérêts réinvestis | Délivrance des droits | - | 7,5 % | 9,2 % | 0,5% | - | - | Exonération (limitée à 50% du montant en cas d'indisponibilité de 3 années) | Non |
Intérêts versés | Versement | - | 7,5 % | 9,2 % | 0,5% | - | - | Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % ou barème progressif, avec prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % à la source | Oui si imposition au barème progressif |
Plus-value de cession des titres | Cession des titres | - | 7,5 % | 9,2 % | 0,5 % | - | - | Exonération | Non |
1.Un taux réduit de 16 % est applicable lorsque les sommes versées au titre de la participation sont affectées à un Perco dont le règlement respecte certaines conditions (Perco +). Ce taux réduit reste applicable pendant 3 ans à compter du 1er octobre 2019 si le règlement du Perco remplit ces conditions à cette date. Un taux réduit de 8 % est applicable aux Scop affectant la participation à des comptes courants bloqués. | |||||||||
Intéressement
Nous traitons ici uniquement le régime fiscal et social de l'intéressement versé aux salariés et aux dirigeants fiscalement assimilés à des salariés.
| Événement rendant les prélèvements exigibles | Forfait social (1) | Prélèvement de solidarité | CSG sur revenus du capital | CRDS sur revenus du capital | CSG sur revenus d'activité | CRDS sur revenus d'activité | Impôt sur le revenu | CSG déductible |
Intéressement affecté à un plan d'épargne | Attribution des droits | 20 % dans les entreprises de 250 salariés et plus Exonération dans les entreprises de moins de 250 salariés | - | - | - | 9,2 % | 0,5 % | Exonération plafonnée | Non |
Intéressement versé au salarié | Attribution des droits | 20 % dans les entreprises de 250 salariés et plus Exonération dans les entreprises de moins de 250 salariés | - | - | - | 9,2 % | 0,5 % | Imposition comme salaire | 6,8 % |
1. Un taux réduit de 16 % est applicable lorsque les sommes versées au titre de l'intéressement sont affectées à un Perco dont le règlement respecte certaines conditions (Perco +). Ce taux réduit reste applicable pendant 3 ans à compter du 1er octobre 2019 si le règlement du Perco remplit ces conditions à cette date. | |||||||||
Plans d'épargne (PEE, PEI, Perco)
| Événement rendant les prélèvements exigibles | Forfait social (1) | Prélèvement de solidarité | CSG sur revenus du capital | CRDS sur revenus du capital | CSG sur revenus d'activité | CRDS sur revenus d'activité | Impôt sur le revenu | CSG déductible |
Versement de l'entreprise | Versement par l'entreprise | 20 % dans les entreprises de 50 salariés et plus (1) Exonération dans les entreprises de moins de 50 salariés | - | - | - | 9,2 % | 0,5 % | Exonération plafonnée | Non |
Revenus réinvestis | Délivrance des droits | - | 7,5 % | 9,2 % | 0,5 % | - | - | Exonération | Non |
Revenus versés | Versement | - | 7,5 % | 9,2 % | 0,5 % | - | - | Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % ou barème progressif, avec prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % à la source | Oui, si imposition au barème progressif |
Plus-value de cession des titres | Cession des titres | - | 7,5 % | 9,2 % | 0,5 % | - | - | Exonération | Non |
1. Un taux réduit de 10 % est appliqué lorsque l'entreprise abonde la contribution d'un salarié à un PEE pour l'achat d'actions de l'entreprise ou d'une entreprise du groupe. Un taux réduit de 16 % est appliqué sur les sommes issues de la participation ou de l'intéressement et sur les contributions de l'employeur versées sur un Perco dont le règlement respecte certaines conditions (Perco +). Ce taux réduit reste applicable pendant 3 ans à compter du 1er octobre 2019 si le règlement du Perco remplit ces conditions à cette date. | |||||||||
Pour en savoir plus sur le régime social et fiscal de la participation, de l'intéressement et des plans d'épargne, voir Mémento social respectivement nos 33980 à 33990, 34290 à 34295, 34485 et 34590.
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