A ce jour, cinq continents et plus d’une trentaine de pays sont touchés par l’épidémie de coronavirus (Covid-19) originaire de la ville de Wuhan (région du Hubei) en Chine. En sus de cette tragédie humaine qualifiée « d’urgence de santé publique de portée internationale » par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le 30 janvier 2020, se dessinent d’importantes difficultés économiques et logistiques.
En effet, le gouvernement chinois a mis en place des mesures radicales pour enrayer la propagation de l’épidémie. Il a notamment imposé :
- une cessation de la plupart des activités publiques et économiques du pays ;
- d’importantes restrictions en termes de flux migratoires et commerciaux.
Dans ce contexte, nombre d’entreprises chinoises ou étrangères souhaiteraient pouvoir se libérer de leurs obligations contractuelles. La force majeure pourrait-elle légitimer cette position ?
La force majeure est définie par l’article 1218 du Code civil mais c’est au juge de déterminer, au cas par cas, si l’événement invoqué par une partie pour échapper à ses obligations contractuelles revêt effectivement les caractéristiques de la force majeure. L’étude de la jurisprudence témoigne de ce que les juges français ont été relativement réticents, par le passé, à qualifier de force majeure une épidémie (épidémie de grippe H1N1 de 2009 : CA Besançon 8-1-2014 n° 12/0229 ; virus de la dengue : CA Nancy, 22-11-2010 n° 09/00003 …). Ce sont davantage les mesures de confinement imposées par les autorités chinoises et internationales qui pourraient donner aux événements actuels leur caractère de force majeure.
En pratique et face à cette incertitude relative, la sécurisation de la position des acteurs économiques touchés par l’épidémie de coronavirus (Covid-19) doit commencer par un audit des clauses contractuelles applicables en cas de force majeure.
Pour en savoir plus : voir l'étude complète réalisée sur cette question par Me Aliénor Fèvre et Me Xinyu Hu, avocats au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, à paraître dans le BRDA 6/20.
