« Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite » !
Devons-nous nous résigner à la complexité croissante des normes et à l'insuffisante qualité du droit ? C'est la question posée par le Conseil d'Etat vingt-cinq ans après sa première étude dénonçant « la loi bavarde » (Etude annuelle 1991 « De la sécurité juridique ») et dix ans après avoir réexaminé ce thème (Etude annuelle 2006 « Sécurité juridique et complexité du droit »).
Le constat dressé en 1991 avait marqué les esprits et contribué à une prise de conscience. L’obligation d’évaluation préalable des projets de loi préconisée en 2006 a été instituée par la révision constitutionnelle de 2008 et la loi organique de 2009. Preuve que le problème est loin d'être résolu, le Conseil d'Etat revient à la charge à travers le bilan de la mise en oeuvre de ses préconisations passées et l'analyse des conséquences de la réforme de 2008. Son étude annuelle 2016 (« Simplification et qualité du droit ») montre que les mesures prises, en particulier les études d’impact, n’ont pas permis d’enrayer la dégradation de la qualité du droit, rendant urgent un changement profond de culture normative.
Pour y parvenir, l'institution fixe trois objectifs majeurs, déclinés autour de 27 propositions :
- responsabiliser les décideurs publics ;
- maîtriser l’emballement de la production normative ;
- faciliter l’application concrète de la norme.
Laurent MONTANT
Pour en savoir plus : lire l'Etude annuelle 2016 « Simplification et qualité du droit »
