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Affaires - Baux

Comment évalue t-on l'indemnité d'éviction due au locataire commercial évincé ?

L’indemnité d’éviction vise à réparer le préjudice subi par le locataire commercial du fait du défaut de renouvellement du bail. Quels sont les éléments pris en compte dans son évaluation ? Réponse, en schéma, par Benjamin Robine, expert spécialisé en immobilier.

Publié le 15/10/2019

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Cliquez ici pour voir le schéma

Par Benjamin ROBINE, expert spécialisé en immobilier

Pour un tour d'horizon complet des pratiques relatives à l'évaluation de l'indemnité d'éviction : voir le BRDA 19/19 inf. 24

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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