Un décret vient de rénover significativement la réglementation sur le crowdfunding moins de deux ans après son adoption. Dans quel sens ?
Léo Lemordant : Le décret du 28 octobre dernier a relevé les plafonds de souscription par contributeur qui passent ainsi de 1000 à 2000 € pour les prêts rémunérés et de 4000 à 5000 € pour les prêts non-rémunérés, deux outils distribués par les intermédiaires en financement participatif. Mais le décret n’oublie pas les Conseillers en investissements participatifs (CIP) agréés par l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui voient le financement maximal d’un projet passer de 1 million à 2,5 millions d’euros par an. Pour se donner les moyens de ces nouvelles ambitions, de nouveaux outils entrent dans l’ère du crowdfunding : les actions de préférence, les titres participatifs, des obligations convertibles et les titres participatifs remboursables au terme d’un délai déterminé constituant autant de nouvelles opportunités pour les porteurs de projets et les CIP.
Qu’en est-il des minibons ?
L. L. : La grande innovation du décret réside dans la fixation du cadre d’application des minibons, un nouveau titre taillé sur mesure par l’ordonnance du 28 avril 2016 qui est entrée en vigueur le 1er octobre dernier. L'intermédiation des bons de caisses, dont le minibon est une sous-catégorie conçue spécifiquement pour le financement participatif, devient ainsi régulée. Ce sont les CIP et les PSI (prestataires de services d'investissements) qui pourront proposer ces nouveaux titres de créances. Les bons de caisse, ces titres de reconnaissance de dette mis en place par une loi-décret vieille de 80 ans, ne peuvent plus être intermédiés par des plateformes de financement participatif. Le minibon, vient s’y substituer. Avec une échéance maximale de 5 ans, réservés aux SA, SAS et autres SARL de plus de trois ans d’existence et au capital libéré, les minibons peuvent être souscrits par des particuliers comme par des institutions et des entreprises et leur plafond par émission est également de 2,5 million d’euros sur une année.
Le minibon est-il juste un outil supplémentaire pour les CIP ?
L. L. : Non ! La véritable innovation de ce titre de créance réside dans son émission et sa tenue de registre qui peuvent être réalisées de manière dématérialisée et décentralisée, autrement dit via le protocole Blockchain. Unique en son genre dans le droit européen, cette nouveauté procurera une meilleure sécurité et une transparence accrue dans les campagnes de crowdlending tout en réduisant les coûts pour l’émetteur et en permettant, à terme, d’envisager un marché secondaire.
Le décret d’application devant donner un cadre à l’utilisation des Blockchains se fait quant à lui toujours attendre ?
L. L. : En effet, mais certaines plateformes de financement participatif n’ont pas attendu sa publication pour mettre en place leurs premières expérimentations et réaliser des « proof of concepts » innovants. Après avoir réalisé avec succès un test d’émission d’obligations utilisant la Blockchain, Enerfip, la plateforme de financement participatif de la transition énergétique a par exemple publié un Livre blanc pour « évangéliser » le secteur sur les options qu’offrent les Blockchains publiques. De même, Financement Participatif France, l’association de l’écosystème a annoncé récemment qu’elle construisait son propre « proof of concept » en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations. Après avoir augmenté de plus de 300 % de 2013 à 2015, tout semble indiquer que le prêt participatif verra sa formidable croissance stimulée par le minibon.
Propos recueillis par Laurent MONTANT
Léo Lemordant Président d’Enerfip
