Le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, vient de présenter son rapport d’activité pour 2017. Il y souligne la croissance importante du recours à la médiation par les entreprises, le nombre de saisine ayant été multiplié par 10 depuis 2010, pour atteindre près 1100 demandes cette année.
Le rapport met également en avant l’efficacité du dispositif : près de 3 médiations sur 4 auraient ainsi abouti de façon satisfaisante pour les deux parties.
« La première question posée à l’entreprise saisissante est « voulez-vous continuer à travailler ensemble », relève Pierre Pelouzet. « Si la réponse est positive, alors la médiation a tout son sens », conclut-il.
Rappelons que la Médiation des entreprises a été créée par un décret du 14 janvier 2016, pour prendre le relais, en les unifiant, des dispositifs sectoriels mis en place depuis 2010 et qui traitaient séparément la médiation inter-entreprises et les demandes relatives à la commande publique. Outre les 20 médiateurs nationaux délégués basés à Paris, la Médiation des entreprises compte 44 médiateurs régionaux.
Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé ou d’une commande publique, peut être soumis au Médiateur des entreprises.
Selon le rapport, les principaux motifs de saisine concernent les clauses contractuelles déséquilibrées, la modification unilatérale ou la rupture brutale de contrat, le non-respect d’un accord verbal, les conditions de paiement non respectées les services ou marchandises non conformes et le vol ou détournement de propriété intellectuelle.
Tous les secteurs de l’économie sont concernés, les contentieux liés à la commande publique représentant un tiers des demandes soumises au médiateur.
La saisine du médiateur s’effectue sur internet à l’adresse suivante : www.mediateur-des-entreprises.fr.
Le déroulement de la médiation est ensuite très rapide : le médiateur prend contact avec l’entreprise qui l’a saisi dans les 7 jours de la demande et, si la question relève de la Médiation des entreprises, un plan d’action est défini et les parties sont réunies. Un médiateur national délégué vante la simplicité du dispositif : « une fois les parties réunies autour de la table, on arrive, en 2 réunions en moyenne, à débloquer une situation et à faire émerger une solution partagée car co-construite. Et ce, en 2 à 3 mois maximum, parfois moins. »
Outre les médiations individuelles et collectives, le Médiateur des entreprises est impliquée dans des médiations de filière, comme celle qu’a sollicitée la fédération des industries ferroviaires en vue d’améliorer la qualité de la relation clients-fournisseurs dans sa filière ; il a également été chargé de missions diverses par le Gouvernement, notamment en vue de simplifier les règles de facturation imposés aux petites entreprises par les grands groupes, pour parvenir à une réduction des délais de paiement.
Maya VANDEVELDE
