La direction générale des finances publiques vient de rappeler que la facturation électronique sera obligatoire au 1er janvier 2018 pour les entreprises fournisseurs du secteur public de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés), comme elle l’est déjà pour les grandes entreprises (voir La Quotidienne du 11 avril 2017). La facturation s’effectuera via le portail Chorus Pro. Pour familiariser les entreprises avec ce site et leur permettre de choisir le mode de raccordement ou d'utilisation qui convient le mieux à leur organisation, un portail d’information a été mis en place.
L’obligation de facturation électronique s’appliquera aussi au PME (10 à 250 salariés) au 1er janvier 2019 et aux TPE (moins de 10 salariés) au 1er janvier 2020.
Sylvie BEAUVAIS
Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Droit commercial n° 50515
