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La Quotidienne - Immobilier > Zone d'aménagement concerté

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Immobilier - Zone d'aménagement concerté

21/06/2019

ZAC : dès juillet, le cahier des charges approuvé et publié s’imposera aux autorisations d’urbanisme

Un décret d’application de la loi Élan détermine les mesures de publicité destinées à rendre opposable aux permis et déclarations le cahier des charges de cession de terrain en zone d’aménagement concerté (ZAC).

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