La mission sur la justice économique vient d’être confiée à Georges Richelme, président de la conférence générale des juges consulaires de France.
Mise en place par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la Relance, Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la Justice, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des petites et moyennes entreprises, cette mission répond au constat suivant. De nombreux dispositifs de prévention permettent d’intervenir au plus tôt pour favoriser la sauvegarde de l’activité et de l’emploi ; pour autant, les chefs d’entreprises qui rencontrent des difficultés retardent le moment de franchir la porte d’un tribunal, soit par méconnaissance de ces dispositifs soit par crainte du juge.
« La justice doit protéger et accompagner les entreprises dans la crise économique que nous traversons. La crainte du juge et parfois la honte font souvent perdre aux chefs d’entreprises justiciables un temps précieux pendant lequel des procédures de prévention pourraient normalement être mises en place. C’est précisément pour lutter contre cela que nous installons aujourd’hui cette mission », explique Eric Dupond-Moretti.
Ainsi, la mission justice économique a-t-elle pour ambition d’établir un état des lieux de l’ensemble des pratiques actuellement mises en œuvre, dans le cadre judiciaire ou hors de ce cadre, pour :
- Mieux détecter et prévenir les difficultés ;
- Mieux accueillir et accompagner les entrepreneurs individuels, exploitants agricoles et dirigeants d’entreprises.
« La détection précoce des entreprises en difficulté est une de nos préoccupations majeures, sur laquelle nous avons enregistré des progrès dignificatifs depuis deux ans. Mais celle-ci doit être prolongée par un accompagnement adapté de ces entreprises, favorisé notamment par une coordination accrue des différents intervenants et en particulier des tribunaux de commerce. La mission installée aujourd’hui devra nous fournir des propositions concrètes à ce sujet », précise Bruno Le Maire.
La mission doit formuler des recommandations d’amélioration et de coordination avant la fin 2020 !
