Exemple :
En N–2, une entreprise a contracté un emprunt bancaire de 10 000 € sur 10 ans dont les échéances trimestrielles sont de 300 €. Au terme du premier trimestre N, le montant dû au titre de l’emprunt est de 8 250 €.
Dans le contexte de la crise liée à l’événement Covid-19, l’entreprise a été amenée à renégocier son emprunt :
– le remboursement du capital dû sur les trimestrialités T2 et T3 a été reporté. En conséquence, la durée initiale du prêt a été prolongée de deux trimestres ;
– les intérêts dus sur ces deux trimestrialités, reportées pour un montant de 100 € (50 + 50), ont fait l’objet d’une capitalisation ;
– le montant des échéances a été modifié.
La banque a adressé à la société un nouveau tableau d’amortissement du prêt, faisant office d’avenant au contrat initial et n’entraînant pas novation. Aucun frais d’avenant n’a été facturé par la banque dans le cadre de la renégociation de cet emprunt.
La dette reflète le nouveau capital restant dû, augmenté des intérêts capitalisés
Le report des échéances T2 et T3 a pour conséquence l’augmentation du montant initialement emprunté par la société, à hauteur des intérêts normalement dus sur ces échéances et capitalisés. La dette se trouve ainsi mécaniquement augmentée du montant des intérêts capitalisés. En pratique, les écritures à comptabiliser sont les suivantes à chaque échéance reportée :
A noter :
En principe, l’allongement de l’échéance de deux trimestres ne modifie pas la présentation de la dette au bilan. Une information est à fournir dans l’annexe (ANC, « Recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020 » du 15-1-2021, question H6). Sur l’information à fournir en annexe, voir notre FRC Hors-série 3/21 « États financiers et contrôle de vos annexes ».
La charge d’intérêts (capitalisés) ne doit pas être étalée
Lorsqu’elle accorde un différé de paiement, la banque ne renonce pas à son droit à intérêts, l’emprunteur demeurant redevable des intérêts des trimestrialités repoussées. La société emprunteuse doit donc continuer à comptabiliser des charges financières à hauteur des intérêts courus non encore payés (2 x 50, dans notre exemple).
En outre, la Commission rappelle que le contexte de la crise sanitaire et économique ne permet pas, à lui seul, de justifier de l’étalement de la charge d’intérêts au titre des trimestrialités reportées sur la durée restante de l’emprunt.
A noter :
Les intérêts capitalisés porteront à leur tour droit à intérêts pour le prêteur sur la durée restante de l’emprunt. Ces intérêts sont prévus dans le nouvel échéancier communiqué par la banque.
