Du Besson au Pinel...
Pour bénéficier des avantages fiscaux liés à des dispositifs d’incitation à l’investissement immobilier locatif (dispositifs Besson, Robien, Borloo, Scellier, Duflot, Pinel et Cosse), un bailleur ou son mandataire doit tenir compte de plafonds réglementaires, à ne pas dépasser, pour le loyer des locataires. Des plafonds sont aussi parfois à prendre en compte pour les ressources des locataires. Ces plafonds de loyers et ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif concerné, sont révisés chaque année.
Des plafonds officialisés pour 2018...
L’administration fiscale vient enfin de communiquer, le 11 juin 2018, les nouveaux plafonds de loyers et de ressources à prendre en compte pour une (re)mise en location, ou un renouvellement de bail en 2018, pour les dispositifs concernés : Besson neuf/ancien, Robien classique/recentré, Borloo neuf/ancien/conventionné, Scellier, Duflot, Pinel et Cosse.
Par exemple : pour un investissement Duflot/Pinel (en métropole), concernant les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
• zone A bis : 16,96 €
• zone A : 12,59 €
• zone B1 : 10,15 €
• zone B2/C : 8,82 €
