Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement locatif (Duflot-Pinel, Scellier, Robien, Borloo et Besson) sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder les plafonds fixés. Certains d'entre eux sont également soumis à une condition de ressources du locataire (qui ne doivent pas dépasser certains seuils).
Ces plafonds de loyer et de ressources des locataires, qui diffèrent selon le lieu de situation du logement et le dispositif concerné, sont révisés chaque année au 1er janvier.
Les plafonds applicables aux baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2017 dans le cadre de ces différents dispositifs viennent d'être publiés par l’administration dans une mise à jour de sa base Bofip du 16 février 2017.
Par rapport aux plafonds de 2016 (hors outre-mer), les plafonds de loyers sont identiques et les plafonds de ressources ont été revalorisés de 0,36 %.
