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Le Legal Design appliqué au contrat : regards croisés


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De plus en plus de directions juridiques et de cabinets de conseil recourent au Legal Design. La technique conjugue éléments graphiques et langage simplifié (ce qui peut exclure la reprise in extenso de termes juridiques spécifiques) tout en destructurant l'ordre classique d'apparition des clauses contractuelles. Mais comment se positionne le Legal Design dans le cadre du droit des contrats ? La portée juridique de l'obligation se trouve-t-elle affaiblie ? En cas de conflit sur l'interprétation d'une clause, quelle sera la position du juge devant un contrat "designé" ? Faut-il, dès à présent, inclure dans le cursus universitaire un cours de Legal Design ?

Dans cette vidéo (4.39 mn), Marie Potel-Saville - Founder & CEO Agence Dot.- et Bruno Dondero - Professeur à l'Ecole de droit de La Sorbonne, Of Counsel CMS Francis Lefebvre Avocats - répondent à ces questions et rappellent, notamment, que le Legal Design permet surtout aux juristes de se réapproprier la structure du contrat au-delà des modèles préétablis qui, dans une certaine mesure, l'automatisent. Et si, grâce au Legal Design, la réflexion juridique sur la technique contractuelle était enfin relancée ?

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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