Sans attendre l'adoption définitive du projet de loi Pacte qui comporte le futur cadre juridique des ICO, l'ANC a souhaité « fixer un cadre permettant aux opérations de se développer de façon transparente ».
Les jetons (ou « tokens ») qui présentent les caractéristiques de titres financiers, de contrats financiers ou de bons de caisse, sont comptabilisés comme tels conformément au plan comptable général (PCG). Pour les autres jetons, le règlement de l'ANC définit un traitement spécifique.
Enregistrement chez l'émetteur en fonction du « white paper »
Sur la base d'une analyse du document de présentation de l'offre de jeton, le « white paper », les droits et obligations vis-à-vis des émetteurs et des acquéreurs permettent de définir le traitement comptable à adopter :
- enregistrement en emprunts et dettes assimilées si l'ICO s'analyse comme une dette remboursable ;
- comptabilisation en produits constatés d'avance s'il existe une obligation de fournir des biens ou des services restant à livrer ;
- à défaut, enregistrement en produits définitivement acquis.
Dans tous les cas, les jetons sont enregistrés à leur date d'émission pour leur valeur de souscription.
L'information à porter en annexe doit permettre d'expliquer la nature du projet et les différents effets de l'ICO sur les états financiers. De plus, des informations sur la cotation et le nombre de jetons émis et restant à émettre sont demandées.
Enregistrement chez l'acquéreur en fonction de l'intention d'utilisation ou de placement
Si l'acquéreur a l'intention d'utiliser les biens et services attachés aux jetons et ce au-delà de l'exercice en cours, les jetons sont à comptabiliser en immobilisation incorporelle, amortie et dépréciée conformément au PCG. Sinon ils sont enregistrés dans un compte ad hoc 5202 « Jetons détenus » à créer. Dans ce second cas, compte tenu de leur volatilité, il est recommandé de reconnaître la valeur vénale des jetons au bilan.
L'information à fournir dans l'annexe des comptes de l'acquéreur porte essentiellement sur le classement comptable et les modalités de détermination des valeurs vénales des jetons détenus.
Chloé QUEFFEULOU
