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Loi Climat et CSE : quelles entreprises et depuis quand ?

La loi 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, plus simplement appelée « loi Climat », reprend et adapte des propositions de la convention citoyenne pour le climat. En droit du travail, c'est principalement le comité social et économique (CSE) qui est impacté.

Publié le 24/02/2022

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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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