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La loi Élan et les cessions immobilières

La loi Élan impacte les cessions immobilières tant pour ce qui concerne les précisions quant à l’état de l’immeuble que pour celles touchant directement ou indirectement à leur régime.

Publié le 18/01/2019
QUOTI-20190118-bonnes-feuilles.jpg
© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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