Six mois après avoir été présenté en Conseil des Ministres, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) vient d’être adopté par le Parlement mardi 16 octobre, dans la rédaction issue de la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du gouvernement. Le texte final de la loi Elan ne comporte pas moins de 234 articles.
Le gouvernement envisage une promulgation de la loi d’ici fin novembre. Cependant, plusieurs députés communistes et socialistes ont déjà annoncé qu’ils entendaient déposer un recours devant le Conseil constitutionnel concernant les dispositions relatives aux normes d’accessibilité pour les handicapés.
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