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Loi "santé au travail" : applicable depuis le 31 mars 2022

Trois décrets d’application de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail viennent d’être publiés au Journal officiel. Ils ont permis, comme prévu, l’entrée en vigueur au 31 mars dernier de ses mesures les plus emblématiques.

Publié le 20/04/2022

Accédez gratuitement au décryptage complet des mesures entrées en vigueur, également présentées sous forme de tableaux récapitulatifs, et profitez des commentaires pratiques de notre rédaction dans le n° 07/22 du Feuillet Rapide Social accessible dans Navis Social.

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