Mardi, les députés ont définitivement adopté la loi « Sapin 2 » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économie (Voir La Quotidienne du 7 novembre 2016). Pour rappel, le texte vise à instaurer plus de transparence dans le processus d’élaboration des décisions publiques et dans la vie économique, notamment avec la création d’un répertoire numérique des représentants d’intérêts et une meilleure protection des lanceurs d’alerte. Il renforce aussi les moyens de la lutte contre la corruption (mise en place d'outils de prévention et de détection, sanctions renforcées).
La loi contient également des mesures permettant de faciliter l'accès à de nouvelles sources de financement pour les entreprises et des dispositions visant, officiellement du moins, à protéger les épargnants.
Patrick DESPIERRES
