Mesures fiscales et PLF 2020
Concernant les 78 entreprises françaises qui donnent plus de 2 millions d’euros par an, le Gouvernement annonce une réduction de l’avantage fiscal de 60 à 40 % ; les associations qui relèvent de la « loi Coluche » n'étant pas concernées. Faut-il s’inquiéter de cette baisse ? Gabriel Attal assure que cela n’impactera pas les dons des grandes entreprises déjà très engagées et que cela « ne remet pas en cause la logique même du mécénat ». Selon lui, le mécénat n’est plus l’apanage des grandes sociétés et se développe de plus en plus dans les territoires. Il souhaite ainsi réorienter les dépenses au niveau territorial et éviter certaines dérives.
Il a également annoncé qu’une augmentation du seuil de lucrativité réalisé par une association au cours d’une année, qui passerait de 63 059 € à 72 000 €, serait possiblement inscrite dans le projet de loi de finances pour 2020.
Par ailleurs, un groupe de travail au sein du Gouvernement a été lancé sur la notion de contrepartie, véritable enjeu pour les entreprises. Le secrétaire d’Etat a invité les experts-comptables à y participer.
Renforcer le rôle de conseil de l’expert-comptable
« Le développement de la vie associative ne peut plus se résumer à des subventions publiques », souligne le secrétaire d'Etat. Les associations doivent diversifier leur modèle de financement en développant des filiales associatives et en se tournant vers des entreprises du secteur privé. Pourtant, peu d’associations savent comment se faire connaître auprès des entreprises. Il invite les experts-comptables à les accompagner en créant des ponts entre ces deux mondes souvent opposés.
Il a également rappelé une mesure fiscale votée dans la loi de finances pour 2019 : la création d’un plafond de 10 000 € qui vient s’ajouter au plafond représentant 5 pour mille du chiffre d’affaires des petites entreprises qui effectue le don. Cette mesure encourage le mécénat des PME mais est encore méconnue sur le territoire. Interlocuteurs privilégiés des entreprises, les experts-comptables sont appelés à leur faire connaître cette nouvelle mesure et à les encourager à s’en emparer.
Enfin, le secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse a souligné l’importance d’informer les plus jeunes sur les contours et les perspectives du métier d’expert-comptable afin de faire connaître la profession et d’attirer de nouveaux talents.
Angeline DOUDOUX
