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Accueil / Actualités - La Quotidienne / Social / Exécution du contrat de travail

Social - Exécution du contrat de travail

Médaille d'honneur du travail : qui, comment et dans quel but ?

Les salariés justifiant de plusieurs années d'ancienneté peuvent obtenir la médaille d'honneur du travail : nous vous proposons, sous forme d'infographie, une présentation synthétique des règles applicables.

Publié le 26/07/2023

Par Manon QUANTIN et Sophie ANDRE

Social Exécution du contrat de travail Paie

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Le salarié doit rembourser les frais de carburant engagés à des fins personnelles

Faisant une stricte application de sa jurisprudence relative à l’action en répétition de l’indu, la Cour de cassation considère que l’employeur peut obtenir le remboursement des dépenses d’essence exposées à titre personnel par le salarié, dès lors que la carte carburant fournie par l’entreprise n’était destinée qu’au règlement de frais professionnels.