A compter du 1er juillet 2017, deux mentions nouvelles devront être portées sur le panneau d'affichage du permis de construire (C. urb. art. A 424-16 modifié) : le nom de l'architecte auteur du projet architectural et la date d'affichage de l'autorisation en mairie.
La première relève de la valorisation de l'œuvre architecturale, la seconde sécurise le point de départ du délai de recours contentieux des tiers.
Dominique CHAMINADE
Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Urbanisme et construction nos 15840 et 48390
