La loi 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a conféré de nouveaux pouvoirs d’investigation et de contrôle à l’administration. Les praticiens sont aujourd’hui confrontés à d'épineuses questions telles que, notamment, les risques et les enjeux de la requalification juridique à l’occasion d’un contrôle fiscal ou, encore, l'échange automatique d'informations sur les comptes financiers (sur ce dernier point, voir La Quotidienne 13 février 2018).
Le 23 mars 2018, à la Maison du Barreau de Paris, se tiendra un colloque intitulé Les métamorphoses du contrôle fiscal. Quelles procédures ? Quelles conséquences ? Sous les présidences de Jean-Luc ALBERT, professeur à l'Université d'Aix-Marseille, et de Michel TALY, ancien chargé de mission au cabinet du Premier ministre, ancien directeur du service de la législation fiscale, ce colloque a pour objectif de confronter les points de vue et les pratiques tout en donnant un éclairage international.
Audrey TABUTEAU
Les métamorphoses du contrôle fiscal, Quelles procédures ? Quelles conséquences ?
23 mars 2018, 9h-17h30
Maison du Barreau de Paris
2 rue de Harlay, 75001 Paris
Renseignements et inscription : Larcier Formation ou au +32(0)2 548 07 13 ou formation@larciergroup.com
