Un salarié, responsable administratif et financier, est reconnu travailleur handicapé. Son employeur établit un plan d’action pour le maintenir dans son emploi par un aménagement de son poste de travail et la mise en œuvre du télétravail à domicile les jours de soins médicaux. Puis le salarié est placé en arrêt maladie et déménage dans un lieu éloigné. L’employeur estime que le protocole de télétravail est caduc. Après un avis d’inaptitude du médecin du travail préconisant un poste administratif à temps partiel en télétravail (2 heures par jour), le salarié est finalement licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Ce dernier soutient que l’entreprise a manqué à son obligation de loyauté et d’adaptation du poste de travail à son évolution, en ce qu’elle a refusé l’aménagement de son poste de travail conformément au protocole de télétravail, entraînant ainsi l’inaptitude constatée.
Pour la cour d’appel de Paris, ce manquement n’est pas établi. Elle retient que si le télétravail préconisé par le médecin du travail n’a pas pu être mis en place, ce n’est pas dû au refus de l’employeur, mais aux arrêts de travail continus de l'intéressé et au choix de ce dernier de déménager dans un lieu éloigné, situation incompatible avec les contraintes de consultation des pièces comptables et financières sur lesquelles il travaillait.
Oriane TRAORE
